Accès et accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap

23/04/2010 10:16:54

Un guide de l'accessibilité au logement.

n guide de l'accessibilité au logement.

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vient de publier en ligne une brochure sur l’accès et l’accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap.

Cette brochure présente les démarches, les aides, les textes de référence et les contacts utiles à travers toute une série de thématiques concernant :

Le droit au logement opposable,

Les modalités d’attribution des logements sociaux,

Les nouvelles obligations en matière d’accessibilité des bâtiments d’habitation,

Les subventions, les prestations et les mesures fiscales pouvant être mobilisées pour adapter un logement.

Sommaire :

Droit au logement et aides financières
Comment faire valoir le droit au logement opposable (DALO) ?
Accès au logement : aides financières

Personnes handicapées : bénéficiaires prioritaires des logements sociaux
Comment sont recensés les logements accessibles ou adaptés disponibles ?
Comment les logements adaptés sont-ils attribués ?
Peut-on refuser la location d’un logement à une personne en raison de son handicap ?

Travaux d’accessibilité et d’adaptation : autorisations et aides financières
Des cas précis.
Sur quels crédits d’impôt et déductions fiscales pouvez-vous compter ?
Sur quels prêts, subventions, aides personnelles pouvez-vous compter ?

Conception des bâtiments : les obligations des maîtres d’ouvrage
À chaque construction ses règles.
Des dérogations sont-elles possibles ?

Pour en savoir +
Les organismes de financement.
Les structures de conseil.
Les associations.
Les codes juridiques.

La loi du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pilier essentiel de la loi, l’accessibilité doit répondre à toutes les situations de handicap et s’impose tout particulièrement au cadre de vie le plus quotidien, celui du logement.

Depuis le 1er janvier 2007, les textes d’application de cette loi ont ainsi rendu obligatoires des règles de construction et des prescriptions techniques qui imposent l’accessibilité des logements neufs mais aussi celle des logements existants dans lesquels sont réalisés des travaux.