ACCESSIBILITÉ
Après les bâtiments neufs, les bâtiments existants, nouvelle cible des dérogations ?
25/07/2011 15:02:54
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L’APF annonce une journée d’actions le 27 septembre prochain ...
’APF annonce une journée d’actions le 27 septembre prochain...
Après s’être attaqué aux obligations d’accessibilité des bâtiments neufs avec la proposition de loi Paul Blanc qui instaure des dérogations, c’est désormais la mise en accessibilité des bâtiments existants qui semble être remise en cause.
Alors qu’il y a moins d’un mois, l’Association des paralysés de France (APF) réagissait vivement aux propositions du rapport Doligé qui remet en cause les principes fondamentaux de la loi handicap du 11 février 2005 (modification de la définition de l’accessibilité, élargissement des possibilités de dérogations, délai de 2015 repoussé), aujourd’hui, le président de la République demande à ce que ce rapport devienne une proposition de loi !
L’APF est consternée par cette annonce alors que Nicolas Sarkozy, affirmait, lors de la 2ème conférence nationale du handicap, le 8 juin dernier qu’il « ne céderait pas sur l’échéance de 2015 ».
Au regard de cette annonce inacceptable, l’APF, totalement mobilisée sur ce sujet avec sa campagne « Des bâtons dans les roues », annonce une journée nationale d’actions pour défendre les principes d’accessibilité et de conception universelles, le mardi 27 septembre.
Le mardi 19 juillet, les porte-parole du Comité d’Entente étaient conviés à une réunion par les directeurs de cabinet de Roselyne Bachelot et de Philippe Richert, en présence des associations d’élus locaux et du sénateur Eric Doligé afin que ce dernier puisse faire part de ses propositions sur l’accessibilité, suite à la publication de son rapport relatif à la simplification des normes aux collectivités locales.
Lors de cette réunion, Eric Doligé a annoncé que le président de la République lui a demandé d’élaborer une proposition de loi, qui sera débattue cet automne par le Parlement, reprenant certaines des propositions du rapport. Le président de la République a indiqué souhaiter que ce travail se fasse en concertation avec les associations de personnes en situation de handicap et les associations d’élus.
L’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975 : qu’ont fait les collectivités territoriales depuis ?
Et l’accessibilité et la conception universelles sont des principes forts inscrits dans la convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées signée et ratifiée par la France et l’Union européenne.
Si aujourd’hui, on constate des difficultés, c’est bien parce que depuis 1975, les collectivités territoriales et l’Etat n’ont pas soutenu ce chantier... Pourtant, de nombreuses collectivités territoriales ont montré de bons exemples, mais cela ne s’est pas généralisé.
La bonne volonté ne suffit plus.
Si la loi handicap du 11 février 2005 a vu le jour, c’est bien parce qu’après les lois de 1975 et 1991, il était nécessaire de donner une échéance et de renforcer les contraintes techniques.
L’association tient aussi à rappeler que la loi handicap du 11 février 2005 est un compromis qui permet déjà des dérogations, lorsqu’elles sont justifiées.
L’APF reste totalement mobilisée sur ce sujet et n’acceptera aucune nouvelle entrave à cette liberté fondamentale pour les personnes en situation de handicap !
La campagne « Des bâtons dans les roues » lancée suite à la proposition de loi Paul Blanc compte déjà plus de 23 000 signataires.
Au regard des attaques répétées pour remettre en cause le principe d’accessibilité, l’association va élargir son mouvement et organisera une journée nationale d’actions le 27 septembre 2011 sur la base des revendications légitimes exposées ci-dessus.
Pour intervenir ici, vous devez d'abord vous identifier, ou vous inscrire (gratuit).
Après s’être attaqué aux obligations d’accessibilité des bâtiments neufs avec la proposition de loi Paul Blanc qui instaure des dérogations, c’est désormais la mise en accessibilité des bâtiments existants qui semble être remise en cause.
Alors qu’il y a moins d’un mois, l’Association des paralysés de France (APF) réagissait vivement aux propositions du rapport Doligé qui remet en cause les principes fondamentaux de la loi handicap du 11 février 2005 (modification de la définition de l’accessibilité, élargissement des possibilités de dérogations, délai de 2015 repoussé), aujourd’hui, le président de la République demande à ce que ce rapport devienne une proposition de loi !
L’APF est consternée par cette annonce alors que Nicolas Sarkozy, affirmait, lors de la 2ème conférence nationale du handicap, le 8 juin dernier qu’il « ne céderait pas sur l’échéance de 2015 ».
Au regard de cette annonce inacceptable, l’APF, totalement mobilisée sur ce sujet avec sa campagne « Des bâtons dans les roues », annonce une journée nationale d’actions pour défendre les principes d’accessibilité et de conception universelles, le mardi 27 septembre.
Le mardi 19 juillet, les porte-parole du Comité d’Entente étaient conviés à une réunion par les directeurs de cabinet de Roselyne Bachelot et de Philippe Richert, en présence des associations d’élus locaux et du sénateur Eric Doligé afin que ce dernier puisse faire part de ses propositions sur l’accessibilité, suite à la publication de son rapport relatif à la simplification des normes aux collectivités locales.
Lors de cette réunion, Eric Doligé a annoncé que le président de la République lui a demandé d’élaborer une proposition de loi, qui sera débattue cet automne par le Parlement, reprenant certaines des propositions du rapport. Le président de la République a indiqué souhaiter que ce travail se fasse en concertation avec les associations de personnes en situation de handicap et les associations d’élus.
L’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975 : qu’ont fait les collectivités territoriales depuis ?
Et l’accessibilité et la conception universelles sont des principes forts inscrits dans la convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées signée et ratifiée par la France et l’Union européenne.
Si aujourd’hui, on constate des difficultés, c’est bien parce que depuis 1975, les collectivités territoriales et l’Etat n’ont pas soutenu ce chantier... Pourtant, de nombreuses collectivités territoriales ont montré de bons exemples, mais cela ne s’est pas généralisé.
La bonne volonté ne suffit plus.
Si la loi handicap du 11 février 2005 a vu le jour, c’est bien parce qu’après les lois de 1975 et 1991, il était nécessaire de donner une échéance et de renforcer les contraintes techniques.
L’association tient aussi à rappeler que la loi handicap du 11 février 2005 est un compromis qui permet déjà des dérogations, lorsqu’elles sont justifiées.
L’APF reste totalement mobilisée sur ce sujet et n’acceptera aucune nouvelle entrave à cette liberté fondamentale pour les personnes en situation de handicap !
La campagne « Des bâtons dans les roues » lancée suite à la proposition de loi Paul Blanc compte déjà plus de 23 000 signataires.
Au regard des attaques répétées pour remettre en cause le principe d’accessibilité, l’association va élargir son mouvement et organisera une journée nationale d’actions le 27 septembre 2011 sur la base des revendications légitimes exposées ci-dessus.
Handicap Infos - source : communiqué de presse
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