Les travailleurs handicapés peuvent partir en retraite plus tôt
Pour en bénéficier, il faut répondre à des conditions assez restrictives.
Parmi les dispositifs de départ à la retraite anticipée, il en existe un réservé aux travailleurs handicapés. Pour en bénéficier, il faut répondre à des conditions assez restrictives.
Depuis six mois, Annie a enfin le temps de profiter de ses petits-enfants… et de s’engager dans une association d’alphabétisation. A 59 ans, cette ancienne comptable est aujourd’hui à la retraite. Avec un peu d’avance. Malentendante, c’est sa fille qui lui a suggéré ce mécanisme de retraite anticipée pour handicap. « J’avoue que je n’en avais pas entendu parler, reconnaît la jeune retraitée. Il a fallu pas mal de calculs pour savoir si j’y avais droit… Mais cela valait le coup ! »
Car cette retraite avant l’heure, il faut la « mériter ». Première condition évidente : apporter la preuve du handicap. Il peut s’agir soit d’une incapacité d’au moins 80 % soit de la reconnaissance du statut travailleur handicapé, sans pourcentage minimal.
Selon le Code du travail, est considéré comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites à la suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».
Le handicap peut donc être moteur (lombalgies, difficultés de déplacement…), psychique (dépression notamment), sensoriel (diminution ou perte de la vue, de l’audition…) ou résultant d’une maladie invalidante ou chronique. C’est une commission siégeant au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui est chargée d’évaluer la situation.
Justifier d’une certaine durée de cotisation
Mais il faut, en plus, justifier d’une certaine durée de cotisation à l’assurance. « Il faut à la fois disposer d’une durée totale d’assurance, c’est-à-dire d’un certain nombre de trimestres validés en France ou à l’étranger, et d’une durée d’assurance cotisée, c’est-à-dire de trimestres acquis par cotisation à l’assurance obligatoire, hors période de chômage, d’arrêt maladie ou de congés maternité notamment, explique-t-on à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Ces durées sont variables selon votre année de naissance et l’âge auquel vous souhaitez partir à la retraite ».
Ainsi, Annie, née en 1953 et désirant partir à la retraite à 59 ans, a dû apporter la preuve de 85 trimestres d’assurance, dont 65 effectivement cotisés. Pour une personne née en 1957 et désirant partir à 56 ans, les durées montent à 116 trimestres d’assurance dont 96 cotisés.
Evidemment, pour toutes les durées d’assurance, il faut pouvoir justifier de la qualification de travailleur handicapé ou d’un handicap d’au moins 80 %. Autrement dit, avoir eu cette reconnaissance en fin de carrière ne suffira pas. D’où l’intérêt d’obtenir le plus tôt possible ce statut, même s’il peut paraître stigmatisant pour une personne vivant bien avec son handicap.
Possibilité de bénéficier d’une majoration
Si vous n’avez pas réuni la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein, sachez que vous pouvez obtenir, si vous réunissez les conditions, une majoration pour enfants ou pour conjoint à charge ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité. Attention, quelles que soient les majorations auxquelles vous pouvez avoir droit, votre pension ne pourra jamais être supérieure au montant qu’elle aurait atteint à taux plein.
Pour pouvoir bénéficier de cette retraite anticipée, il vous faut tout d’abord demander votre reconstitution de carrière auprès de votre caisse régionale de retraite. Celle-ci vous enverra un questionnaire à compléter. Une fois qu’elle aura vérifié que vous remplissez les conditions, elle vous fera parvenir une attestation de vos droits. Ensuite seulement, vous pourrez déposer votre demande de retraite.
S’agissant de votre retraite complémentaire Arrco ou Agirc, elle sera complète si votre retraite de base l’est également. Lorsque vos droits seront reconnus par votre régime général, votre caisse de retraite complémentaire ou le centre d’information, conseil et accueil des salariés (Cicas) départemental prendra contact avec vous.
Le cas des Esat
Dans les établissements ou services d’aides par le travail (Esat), les personnes accueillies n’ont pas le statut de salarié soumis au Code du travail. Mais elles signent chaque année avec leur Esat un « contrat de soutien et d’aide par le travail ». Ainsi, si elles répondent aux conditions fixées (le simple fait d’être admis dans un Esat vaut reconnaissance de travailleur handicapé), elles peuvent donc demander à bénéficier d’une retraite anticipée.
© Handicap Infos - source : viva presse
