DROITS
La convention relative aux droits des personnes handicapées
29/12/2009 10:51:33
L
Le rapport enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2009.
es droits des personnes handicapées sont insuffisamment garantis.
un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées.
Par M. Jacques BLANC,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de :
M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean- Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux- Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.
Sommaire :
INTRODUCTION
I. POURQUOI UNE CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES
HANDICAPÉES ?
A. LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES SONT INSUFFISAMMENT
GARANTIS
B. CINQ ANS DE NÉGOCIATIONS OUVERTES AUX REPRÉSENTANTS DE LA
SOCIÉTÉ CIVILE
II. LE DISPOSITIF DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES
PERSONNES HANDICAPÉES ET DU PROTOCOLE FACULTATIF
A. LA DÉFINITION DU HANDICAP
B. LES PRINCIPES ET DROITS APPLICABLES AUX PERSONNES HANDICAPÉES
C. LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI DE LA CONVENTION
III. LA FRANCE ET LA CONVENTION
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
Pour intervenir ici, vous devez d'abord vous identifier, ou vous inscrire (gratuit).
un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées.
Par M. Jacques BLANC,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de :
M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean- Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux- Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.
Sommaire :
INTRODUCTION
I. POURQUOI UNE CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES
HANDICAPÉES ?
A. LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES SONT INSUFFISAMMENT
GARANTIS
B. CINQ ANS DE NÉGOCIATIONS OUVERTES AUX REPRÉSENTANTS DE LA
SOCIÉTÉ CIVILE
II. LE DISPOSITIF DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES
PERSONNES HANDICAPÉES ET DU PROTOCOLE FACULTATIF
A. LA DÉFINITION DU HANDICAP
B. LES PRINCIPES ET DROITS APPLICABLES AUX PERSONNES HANDICAPÉES
C. LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI DE LA CONVENTION
III. LA FRANCE ET LA CONVENTION
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
Handicap Infos - source : Sénat
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