COMMUNAUTÉ

Accueil > Vie sociale > Droit - Lois
338 articles publiés dans Droit - Lois
  Suivant

SOCIÉTÉ   publié le 23/03/2015

réactions commentaires

trait

Augmentation des prestations sociales pour les familles nombreuses et les parents isolés

Augmentation des prestations sociales pour les familles nombreuses et les parents isolés
Deux prestations sociales sont nettement revalorisées : le complément familial (CF), l’allocation de soutien familial (ASF).
Le gouvernement annonce la nouvelle revalorisation du montant des prestations sociales pour les familles nombreuses modestes et les parents isolés. Un décret publié au Journal Officiel ce samedi 21 mars met en oeuvre cette revalorisation à partir du 1er avril 2015. Une mesure de justice sociale pour améliorer le pouvoir d’achat de ceux qui en ont le plus besoin.


Handicap Infos - source : communiqué de presse

HANDICAP   publié le 22/03/2015

réactions commentaires

trait

Simplification du droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Simplification du droit à l´allocation de rentrée scolaire (ARS)
Cette mesure simplifie le quotidien des parents. Le versement de l’allocation sera automatique, comme pour tout enfant de plus de 6 ans.
Désormais, un enfant handicapé de plus de 6 ans bénéficiera de l’ARS dans les conditions de droit commun, même s'il est scolarisé en maternelle. Cette mesure d’équité met fin à une situation qui peut aujourd'hui être préjudiciable à la bonne intégration à l'école des enfants en situation de handicap.

En effet, comme le bénéfice de l'ARS est normalement réservé aux e...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

ÉCOLE   publié le 20/03/2015

réactions commentaires

trait

Favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires : l’État et la CNAF aux côtés des communes

Favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires : l’État et la CNAF aux côtés des communes
Après concertation avec les associations intéressées, la CNAF publie ce jour la circulaire permettant de mettre en oeuvre concrètement cet engagement.
A l’occasion de la dernière conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République a annoncé, pour répondre aux demandes exprimées par les familles et les élus, la mise en place d’une aide aux communes pour l’accessibilité des activités périscolaires aux enfants en situation de handicap.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales,...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

DROIT   publié le 20/03/2015

réactions commentaires

trait

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat
Ce projet attaque les inégalités sociales à la racine ...
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, se félicitent de l’adoption au Sénat en première lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ce jeudi 19 mars.

C...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

DROIT   publié le 17/03/2015

réactions commentaires

trait

Départementales et handicap : le Défenseur des droits prodigue ses conseils

Départementales et handicap : le Défenseur des droits prodigue ses conseils
Lors des élections municipales de 2014, le Défenseur des droits avait appelé les personnes handicapées à le saisir en cas de problème: il avait alors reçu 65 réclamations.
Transports de substitution, assesseur dédié, signalétique adaptée : le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rappelé lundi aux maires les mesures à prendre pour garantir l'accès au vote des personnes handicapées.

A six jours du premier tour des départementales, le Défenseur leur a transmis une liste de recommandations éditées au fil du temps pour garantir le respe...

Handicap Infos - source : afp

LOI   publié le 13/03/2015

réactions commentaires

trait

La proposition de loi sur la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées définitivement adoptée

La proposition de loi sur la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées définitivement adoptée
En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).
Le Parlement a adopté définitivement le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat.

En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme). En première lectu...

Handicap Infos - source : afp

RÉFORME   publié le 04/03/2015

réactions commentaires

trait

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
La feuille de route 2015-2017 du plan s’inscrit donc dans la continuité des cinq grands principes qui ont présidé à l’adoption du plan : objectivité, non stigmatisation, participation, juste droit et décloisonnement des politiques sociales.
Adopté à la suite d’un comité interministériel de lutte contre l’exclusion en 2013, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est issu d’une vaste concertation. C’est la force du plan d’avoir été conçu et de continuer à être porté par l’ensemble des acteurs : Etat, collectivités locales, associations, services publics de la sécurité sociale, entreprises, o...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 13/02/2015

réactions commentaires

trait

10 ans après la loi de février 2005, la mobilisation de tous est indispensable pour l'inclusion des personnes handicapées

10 ans après la loi de février 2005, la mobilisation de tous est indispensable pour l´inclusion des personnes handicapées
La Conférence nationale du handicap, présidée par le Président de la République, a fixé les objectifs de la politique du handicap selon trois axes forts...
A l’occasion du dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, se sont rendues à l’Insti...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

DROITS   publié le 30/01/2015

réactions commentaires

trait

Loi handicap, 10 ans après. Le temps des actes concrets et ambitieux dans une approche inclusive

Loi handicap, 10 ans après Le temps des actes concrets et ambitieux dans une approche inclusive
Fortement impliquée dans la préparation de la loi, l’APF comme de nombreuses associations participe à de nombreux groupes de travail entre 2002 et 2003.
Très attendue les personnes en situation de handicap, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été promulguée le 11 février 2005 alors que Jacques Chirac, président de la République, avait fait du handicap l’un des grands chantiers de son quinquennat.

Fortement impliquée dans la préparation de la...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI DE SANTÉ   publié le 21/01/2015

réactions commentaires

trait

Marisol Touraine annonce quatre groupes de travail avec les professionnels de santé pour faire évoluer le texte avant son passage au Parlement

Marisol Touraine annonce quatre groupes de travail avec les professionnels de santé pour faire évoluer le texte avant son passage au Parlement
Un premier retour est attendu mi-février. L’objectif est de parvenir, d’ici au débat parlementaire prévu début avril, à un texte de loi qui réponde aux inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines.
Après un nouveau cycle de concertations, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce la constitution de quatre groupes de travail pour faire évoluer certains articles du projet de loi de santé. Chaque groupe de travail associera des représentants des professionnels de santé concernés.

Un premier retour est attendu...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

  Suivant