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342 articles publiés dans Droit - Lois
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SOCIAL   publié le 21/01/2017

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Signature officielle de trois accords sociaux majeurs : l'Ile-de-France place les personnes en situation de handicap au cœur de ses préoccupations

Signature officielle de trois accords sociaux majeurs : l´ Ile-de-France place les personnes en situation de handicap au cœur de ses préoccupations
La Région Ile-de-France place les personnes en situation de handicap au cœur de ses préoccupations et souhaite une Région accessible et accueillante pour chacune d'entre elles.
La présidente de la Région Ile-de-France, en présence de la déléguée spéciale au dialogue social, a officiellement signé trois accords sociaux majeurs portant sur la qualité de vie et le bien-être au travail, l'égalité femmes/hommes et l'insertion professionnelle et l'emploi des personnes en situation de handicap.

Accord-cadre « Insertio...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

SÉNAT   publié le 22/12/2016

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Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés hors de France : la commission des affaires sociales du sénat formule 40 propositions

Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés hors de France : la commission des affaires sociales du sénat formule 40 propositions
Les rapporteurs ont pu constater que les efforts entrepris par le Gouvernement (fonds d’amorçage, plan d’accompagnement global) participaient bien de la construction de réponses alternatives aux départs, même si de nombreux progrès restaient à accomplir.
Environ 6 800 personnes handicapées, dont 1 451 enfants, sont actuellement prises en charge dans un établissement situé à l’étranger – essentiellement en Belgique, et plus particulièrement en Wallonie. Ce phénomène suscite plusieurs interrogations. Quelles sont les modalités de contrôle et de suivi de la prise en charge de ces personnes qui, bien qu’accueillies dans un territoire étranger,...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

HANDICAP   publié le 21/12/2016

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RQTH et retraite anticipée : avertissement à destination des travailleurs handicapés

RQTH et retraite anticipée : avertissement à destination des travailleurs handicapés
Depuis le 1er janvier 2016, la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) n'entre plus en ligne de compte pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés.
Si vous avez un handicap datant des débuts de votre activité professionnelle, vous avez probablement intérêt à déposer avant le 31 décembre 2016 un dossier auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre Département en vue d'obtenir un taux d'IP (Incapacité Permanente) d'au moins 50 % pour préserver vos éventuels droits à une future retraite anticipée pour hand...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

HANDICAP   publié le 06/12/2016

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Comité interministériel du handicap : 90 mesures en faveur des personnes en situation de handicap

Comité interministériel du handicap : 90 mesures en faveur des personnes en situation de handicap
Pour Manuel Valls, ces mesures ont notamment pour objectifs de rendre les transports, les équipements publics, les écoles, les lieux de travail et les informations accessibles à tous.
Le 2 décembre, s'est tenu le second comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat - le premier remontant à 2013, décentralisé à Nancy. En sachant que depuis 2013, deux conférences nationales du handicap (CNH) avaient été organisées en présence du chef de l'Etat. Présidé par Manuel Valls et regroupant pas moins de sept ministres, cette réunion du CIH à Nancy a été l'occasion d'an...

© Handicap Infos - source : localtis

DÉCRET   publié le 23/11/2016

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Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place du tiers payant lors de l'achat d'aides

Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place du tiers payant lors de l´achat d´aides
Cette mesure vise à faciliter l'accès des personnes handicapées aux aides techniques et à simplifier les modalités d'instruction et de versement de la PCH.
Les personnes handicapées peuvent désormais bénéficier du tiers payant lors de l'achat d'aides techniques ou d'autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH). Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 17 novembre 2016.

Le tiers payant s'applique pour l'achat d'aides techniques, les dépenses liées à l'aménagement du logemen...

© Handicap Infos - source : service-public

ACCORDS   publié le 18/11/2016

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Signature de deux conventions en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des Franciliens en situation de handicap

Signature de deux conventions en faveur de l´emploi et de l´insertion professionnelle des Franciliens en situation de handicap
Un accord-cadre de partenariat entre la Région et l'Agefiph et la convention régionale de partenariat pour l'insertion professionnelle des jeunes handicapés « Atouts pour tous ».
Dans le cadre de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France, Jérôme Chartier, vice-président chargé de l'Economie et de l'Emploi et Pierre Deniziot, délégué spécial en charge du handicap, ont signé ce jour deux accords régionaux de partenariat en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des Franciliens en situatio...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

AMENDEMENT   publié le 03/11/2016

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Retraite anticipée des travailleurs handicapés : une (mini) ouverture qui en appelle d'autres

Retraite anticipée des travailleurs handicapés : une (mini) ouverture qui en appelle d´autres
L'article L. 351-1-3 du code de la sécurité de la sociale est complété par quatre alinéas...
Lors de la discussion du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) à l'Assemblée Nationale, l'amendement suivant (n° 741) a été adopté en première lecture.

Article 30 bis
L'article L. 351-1-3 du code de la sécurité de la sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : «...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

REVENDICATION   publié le 28/10/2016

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Travailleurs handicapés et aidants : pour le droit à une véritable retraite anticipée

Travailleurs handicapés et aidants : pour le droit à une véritable retraite anticipée
Pourquoi tous les travailleurs handicapés comptés par les entreprises et les administrations pour éviter de payer une redevance ne devraient-ils pas bénéficier du même droit à la retraite anticipée ?
Les travailleurs handicapés ne sont pas protégés des licenciements, et le chômage les frappe deux fois plus que les autres travailleurs, pourtant déjà durement touchés. La maladie et le handicap les usent aussi plus vite, malgré leur motivation. Les parents et aidants de personnes handicapées dépendantes, eux, sont géné...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

DÉCRET   publié le 28/09/2016

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Action de groupe en santé : de nouveaux droits pour les patients

Action de groupe en santé : de nouveaux droits pour les patients
Les victimes peuvent désormais se regrouper pour agir en justice.
Le décret signé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et publié ce jour au Journal officiel, instaure l’action de groupe en santé, prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, pour permettre aux victimes d’accidents liés à des produits de santé de se défendre collectivement devant les tribunaux.

« La possibilité de...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

AAH   publié le 27/09/2016

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Prime d'activité : les travailleurs handicapés n'ont plus que 4 jours pour bénéficier de la rétroactivité

Prime d´activité : les travailleurs handicapés n´ont plus que 4 jours pour bénéficier de la rétroactivité
Deux situations sont à distinguer...
Depuis janvier 2016, la Prime d’activité complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes. Cette prestation concerne également les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés (Aah). Les bénéficiaires de l’Aah concernés ont jusqu’au 30 septembre pour accomplir leurs démarches sur www.caf.fr et bénéficier de l’effet rétroactif au 1er janvier 2016.
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© Handicap Infos - source : communiqué de presse

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