COMMUNAUTÉ

Accueil > Vie sociale > Droit - Lois
303 articles publiés dans Droit - Lois
  Suivant

RÉGLEMENTATION   publié le 18/04/2014

réactions commentaires

trait

Création d’un statut du chien guide ou d’assistance

Création d’un statut du chien guide ou d’assistance
Les chiens guides et les chiens d’assistance constituent une aide pertinente permettant à de nombreuses personnes handicapées de vivre en plus grande autonomie.
Si depuis la loi n°87-588, ces chiens doivent être accueillis dans tous les transports et les lieux ouverts au public, l’accès leur est parfois refusé. Deux testings menés respectivement par le Défe...

Handicap Infos - source : ministère de l'écologie

LOI   publié le 10/04/2014

réactions commentaires

trait

Handicap : Marisol Touraine présente un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015

Handicap : Marisol Touraine présente un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015
La loi de 2005 impose la mise en accessibilité des établissements recevant du public avant le 1er janvier 2015 et des transports publics avant le 13 février 2015.
La ministre des Affaires sociales a présenté, le 9 avril 2014 en conseil des ministres, un projet de loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public et les transports publics aux personnes handicapées. Les acteurs devront s’engager avant le 1er janvier 2015 dans une démarche de mise en accessibilité et réaliser ensuite les travaux nécessaires dans un calendrier précis et...

Handicap Infos - source : ministère des affaires social

DROIT   publié le 18/03/2014

réactions commentaires

trait

Handicap : difficulté pour exercer son droit de vote ? Appel à témoignages du Défenseur des Droits

Handicap : difficulté pour exercer son droit de vote ? Appel à témoignages du Défenseur des Droits
Ces difficultés peuvent être liées à la configuration des locaux, au manque de signalétique adaptée ou à toute autre aspect.
Le Défenseur des Droits, autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des droits et libertés individuelles, invite tout citoyen handicapé qui serait confronté à des problèmes d’accessibilité pour exercer son droit de vote aux élections municipales, à le saisir ou à témoigner sur son Handicap Infos - source : ministère des affaires social et de la santé

SOCIÉTÉ   publié le 23/02/2014

réactions commentaires

trait

Charte CSA : les personnes handicapées davantage représentées dans les médias

Charte CSA : les personnes handicapées davantage représentées dans les médias
Son objectif : augmenter la visibilité et l’emploi des personnes handicapées au sein des médias.
Une charte mise en place par Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la ministre en charge des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a été signé le 11 février dernier. Son objectif : augmenter la visibilité et l’emploi des personnes handicapées au sein des médias.

Depuis de nombreuses années, le CSA œuvre à la représentation de la diversité des origi...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 22/02/2014

réactions commentaires

trait

Gratification des stages des étudiants en travail social : le Gouvernement s’engage...

Gratification des stages des étudiants en travail social : le Gouvernement s’engage ...
Les États généraux du travail social qui se tiendront cette année permettront de redéfinir les pratiques et les formations du travail social.
À la rentrée 2014, les stages des étudiants travailleurs sociaux dans les collectivités et les établissements publics de santé ou médico-sociaux seront gratifiés dans les mêmes conditions que ceux réalisés dans les entreprises, les associations ou les administrations de l’État.

La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a éten...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 17/02/2014

réactions commentaires

trait

Adaptation de la société au vieillissement : clôture de la concertation sur le projet de loi d’orientation

Adaptation de la société au vieillissement : clôture de la concertation sur le projet de loi d’orientation
En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans. Et les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui.
Le 29 novembre 2013, le Premier ministre, aux côtés de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et de Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, a officiellement ouvert la concertation destinée à préparer la loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement.

« C’es...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

ANALYSE   publié le 30/12/2013

réactions commentaires

trait

Accès aux droits des personnes en situation de handicap en Haute-Garonne

Accès aux droits des personnes en situation de handicap en Haute-Garonne
Une analyse de l’évolution des taux d’accord et de refus de prestations en CDAPH 31 pour les personnes adultes en Haute-Garonne entre 2007 et 2013.
Ce rapport constitue une réponse aux demandes répétées des associations du CIAH 31 d’évaluation et d’objectivation de l'évolution des taux d'accord et de refus de prestations soumises à la CDAPH de la Haute-Garonne.

En effet, les représentants associatifs, membres de la CDAPH 31 et du CIAH 31, ont le sentiment d'un durcissement des conditions d'accès à certaines...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 19/12/2013

réactions commentaires

trait

L’avenir et la justice du système de retraites : ce qui change pour les français

L’avenir et la justice du système de retraites : ce qui change pour les français
Marisol Touraine salue le vote d’une grande réforme de progrès social.
À l’issue de plus d’un an de préparation et de concertation, la loi du système de retraites vient d’être définitivement votée par l’Assemblée nationale.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, se félicite de l’adoption de cette réforme de progrès social, qui garantit à chaque Français, quel que soit son âge, qu’il pourra bénéficier d’une...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 18/12/2013

réactions commentaires

trait

Le Sénat vote le stationnement gratuit et illimité pour les personnes handicapées

Le Sénat vote le stationnement gratuit et illimité pour les personnes handicapées
L'auteur de la proposition de loi, Didier Guillaume (PS), a dit vouloir s'"assurer que tout citoyen, quel qu'il soit, handicapé ou non, puisse se déplacer et se garer en toute autonomie".
Le Sénat a voté jeudi le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les handicapés, qui devra encore être adopté par l'Assemblée nationale pour être appliqué.

L'auteur de la proposition de loi, Didier Guillaume (PS), a dit vouloir s'"assurer que tout citoyen, quel qu'il soit, handicapé ou non, puisse se déplacer et se garer en toute autonomie"

Handicap Infos - source : afp

SOCIÉTÉ   publié le 22/11/2013

réactions commentaires

trait

Contre la suppression du Droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés

 Contre la suppression du Droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés
Le Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits (CDTHED) écrit au Président Hollande.
À la veille de la discussion en dernière lecture à l’Assemblée Nationale du Projet de Loi gouvernemental sur les retraites, le CDTHED a décidé d’alerter le Président de la République, Monsieur François Hollande, pour l’alerter sur la suppression du droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés contenu dans l’article 23 de ce texte.

Rappelons que si...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

  Suivant