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341 articles publiés dans Droit - Lois
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LOI DE SANTÉ   publié le 15/04/2015

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Le projet de loi santé adopté par une large majorité à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté par une large majorité à l’Assemblée nationale
Axe 1 - Développer la prévention, Axe 2 – Recentrer le système de santé sur les soins de proximité, Axe 3 - Faire progresser les droits des patients et la transparence en santé.
L’Assemblée nationale a adopté, le 14 avril, en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de Marisol Touraine relatif à la modernisation du système de santé.

« À travers ce vote massif en faveur du projet de loi, les députés ont adressé un message fort aux Français : réformer notre système de santé est aujourd’hui essentiel, non seulement pour...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

DÉCRET   publié le 06/04/2015

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AAH : la durée d'attribution de l'allocation allongée pour les personnes handicapées éloignées de l'emploi

AAH : la durée d´attribution de l´allocation allongée pour les personnes handicapées éloignées de l´emploi
Ces allocations sont accordées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Les adultes handicapés éloignés de l'emploi pourront désormais percevoir des allocations sur une plus longue période, selon un décret paru dimanche au Journal officiel. Le texte, qui entre en vigueur ce lundi, permet d'étendre de deux à cinq ans la durée maximale d'attribution de l'allocation pour les personnes ayant un taux d'incapacité entre 50% et 80% et "qui subissent une restriction...

Handicap Infos - source : afp

PROJET DE LOI SANTÉ   publié le 01/04/2015

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L’APF demande une amélioration de l’accès aux soins pour les personnes handicapées

L’APF demande une amélioration de l’accès aux soins pour les personnes handicapées
L’état de santé moins bon des personnes en situation de handicap n’est plus à démontrer.
L’Association des paralysés de France attend plusieurs objectifs du projet de loi de modernisation de notre système de santé examiné à partir d’aujourd’hui par les députés : l’amélioration de l’accès à la santé pour les personnes en situation de handicap, le renforcement des droits des personnes et des usagers, et l’organisation partagée de l’offre d’accompagnement médico-social sur l...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

SOCIÉTÉ   publié le 23/03/2015

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Augmentation des prestations sociales pour les familles nombreuses et les parents isolés

Augmentation des prestations sociales pour les familles nombreuses et les parents isolés
Deux prestations sociales sont nettement revalorisées : le complément familial (CF), l’allocation de soutien familial (ASF).
Le gouvernement annonce la nouvelle revalorisation du montant des prestations sociales pour les familles nombreuses modestes et les parents isolés. Un décret publié au Journal Officiel ce samedi 21 mars met en oeuvre cette revalorisation à partir du 1er avril 2015. Une mesure de justice sociale pour améliorer le pouvoir d’achat de ceux qui en ont le plus besoin.


Handicap Infos - source : communiqué de presse

HANDICAP   publié le 22/03/2015

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Simplification du droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Simplification du droit à l´allocation de rentrée scolaire (ARS)
Cette mesure simplifie le quotidien des parents. Le versement de l’allocation sera automatique, comme pour tout enfant de plus de 6 ans.
Désormais, un enfant handicapé de plus de 6 ans bénéficiera de l’ARS dans les conditions de droit commun, même s'il est scolarisé en maternelle. Cette mesure d’équité met fin à une situation qui peut aujourd'hui être préjudiciable à la bonne intégration à l'école des enfants en situation de handicap.

En effet, comme le bénéfice de l'ARS est normalement réservé aux e...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

ÉCOLE   publié le 20/03/2015

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Favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires : l’État et la CNAF aux côtés des communes

Favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires : l’État et la CNAF aux côtés des communes
Après concertation avec les associations intéressées, la CNAF publie ce jour la circulaire permettant de mettre en oeuvre concrètement cet engagement.
A l’occasion de la dernière conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République a annoncé, pour répondre aux demandes exprimées par les familles et les élus, la mise en place d’une aide aux communes pour l’accessibilité des activités périscolaires aux enfants en situation de handicap.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales,...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

DROIT   publié le 20/03/2015

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Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat
Ce projet attaque les inégalités sociales à la racine ...
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, se félicitent de l’adoption au Sénat en première lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ce jeudi 19 mars.

C...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

DROIT   publié le 17/03/2015

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Départementales et handicap : le Défenseur des droits prodigue ses conseils

Départementales et handicap : le Défenseur des droits prodigue ses conseils
Lors des élections municipales de 2014, le Défenseur des droits avait appelé les personnes handicapées à le saisir en cas de problème: il avait alors reçu 65 réclamations.
Transports de substitution, assesseur dédié, signalétique adaptée : le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rappelé lundi aux maires les mesures à prendre pour garantir l'accès au vote des personnes handicapées.

A six jours du premier tour des départementales, le Défenseur leur a transmis une liste de recommandations éditées au fil du temps pour garantir le respe...

Handicap Infos - source : afp

LOI   publié le 13/03/2015

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La proposition de loi sur la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées définitivement adoptée

La proposition de loi sur la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées définitivement adoptée
En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).
Le Parlement a adopté définitivement le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat.

En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme). En première lectu...

Handicap Infos - source : afp

RÉFORME   publié le 04/03/2015

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Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
La feuille de route 2015-2017 du plan s’inscrit donc dans la continuité des cinq grands principes qui ont présidé à l’adoption du plan : objectivité, non stigmatisation, participation, juste droit et décloisonnement des politiques sociales.
Adopté à la suite d’un comité interministériel de lutte contre l’exclusion en 2013, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est issu d’une vaste concertation. C’est la force du plan d’avoir été conçu et de continuer à être porté par l’ensemble des acteurs : Etat, collectivités locales, associations, services publics de la sécurité sociale, entreprises, o...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

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