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338 articles publiés dans Droit - Lois
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HANDICAP   publié le 06/12/2016

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Comité interministériel du handicap : 90 mesures en faveur des personnes en situation de handicap

Comité interministériel du handicap : 90 mesures en faveur des personnes en situation de handicap
Pour Manuel Valls, ces mesures ont notamment pour objectifs de rendre les transports, les équipements publics, les écoles, les lieux de travail et les informations accessibles à tous.
Le 2 décembre, s'est tenu le second comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat - le premier remontant à 2013, décentralisé à Nancy. En sachant que depuis 2013, deux conférences nationales du handicap (CNH) avaient été organisées en présence du chef de l'Etat. Présidé par Manuel Valls et regroupant pas moins de sept ministres, cette réunion du CIH à Nancy a été l'occasion d'an...

© Handicap Infos - source : localtis

DÉCRET   publié le 23/11/2016

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Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place du tiers payant lors de l'achat d'aides

Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place du tiers payant lors de l´achat d´aides
Cette mesure vise à faciliter l'accès des personnes handicapées aux aides techniques et à simplifier les modalités d'instruction et de versement de la PCH.
Les personnes handicapées peuvent désormais bénéficier du tiers payant lors de l'achat d'aides techniques ou d'autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH). Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 17 novembre 2016.

Le tiers payant s'applique pour l'achat d'aides techniques, les dépenses liées à l'aménagement du logemen...

© Handicap Infos - source : service-public

ACCORDS   publié le 18/11/2016

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Signature de deux conventions en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des Franciliens en situation de handicap

Signature de deux conventions en faveur de l´emploi et de l´insertion professionnelle des Franciliens en situation de handicap
Un accord-cadre de partenariat entre la Région et l'Agefiph et la convention régionale de partenariat pour l'insertion professionnelle des jeunes handicapés « Atouts pour tous ».
Dans le cadre de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France, Jérôme Chartier, vice-président chargé de l'Economie et de l'Emploi et Pierre Deniziot, délégué spécial en charge du handicap, ont signé ce jour deux accords régionaux de partenariat en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des Franciliens en situatio...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

AMENDEMENT   publié le 03/11/2016

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Retraite anticipée des travailleurs handicapés : une (mini) ouverture qui en appelle d'autres

Retraite anticipée des travailleurs handicapés : une (mini) ouverture qui en appelle d´autres
L'article L. 351-1-3 du code de la sécurité de la sociale est complété par quatre alinéas...
Lors de la discussion du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) à l'Assemblée Nationale, l'amendement suivant (n° 741) a été adopté en première lecture.

Article 30 bis
L'article L. 351-1-3 du code de la sécurité de la sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : «...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

REVENDICATION   publié le 28/10/2016

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Travailleurs handicapés et aidants : pour le droit à une véritable retraite anticipée

Travailleurs handicapés et aidants : pour le droit à une véritable retraite anticipée
Pourquoi tous les travailleurs handicapés comptés par les entreprises et les administrations pour éviter de payer une redevance ne devraient-ils pas bénéficier du même droit à la retraite anticipée ?
Les travailleurs handicapés ne sont pas protégés des licenciements, et le chômage les frappe deux fois plus que les autres travailleurs, pourtant déjà durement touchés. La maladie et le handicap les usent aussi plus vite, malgré leur motivation. Les parents et aidants de personnes handicapées dépendantes, eux, sont géné...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

DÉCRET   publié le 28/09/2016

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Action de groupe en santé : de nouveaux droits pour les patients

Action de groupe en santé : de nouveaux droits pour les patients
Les victimes peuvent désormais se regrouper pour agir en justice.
Le décret signé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et publié ce jour au Journal officiel, instaure l’action de groupe en santé, prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, pour permettre aux victimes d’accidents liés à des produits de santé de se défendre collectivement devant les tribunaux.

« La possibilité de...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

AAH   publié le 27/09/2016

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Prime d'activité : les travailleurs handicapés n'ont plus que 4 jours pour bénéficier de la rétroactivité

Prime d´activité : les travailleurs handicapés n´ont plus que 4 jours pour bénéficier de la rétroactivité
Deux situations sont à distinguer...
Depuis janvier 2016, la Prime d’activité complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes. Cette prestation concerne également les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés (Aah). Les bénéficiaires de l’Aah concernés ont jusqu’au 30 septembre pour accomplir leurs démarches sur www.caf.fr et bénéficier de l’effet rétroactif au 1er janvier 2016.
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© Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 10/09/2016

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La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ?

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ?
Des droits reconnus depuis quarante ans.
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d’insertion dans la cité.

Des droits reconnus depuis quarante ans

Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d’être sco...

© Suzanne Maury - Extrait de : "Les questions sociales aux concours". La Documentation française, Collection FAC - Formation, Administration, Concours (à paraître)

LOI   publié le 27/08/2016

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Prélèvement d’organes : un décret fait évoluer la loi

Prélèvement d’organes : un décret fait évoluer la loi
Cette évolution devrait permettre de lutter plus efficacement contre la pénurie de greffons.
Le 11 août 2016 est paru le décret n° 2016-1118 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès. Ce texte important, issu de l’amendement défendu par Jean-Louis Touraine, introduit une nouvelle façon de faire connaître son refus d’être prélevé. La FNAIR – Fédé...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 17/08/2016

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Travailleurs en situation de handicap : ce que la Loi Travail va changer

Travailleurs en situation de handicap : ce que la Loi Travail va changer
Les nouvelles dispositions de la Loi : l’emploi accompagné...
C’est officiel, depuis le 9 août, la Loi Travail est promulguée et publiée au Journal Officiel. Mais que va-t-elle changer concrètement pour les travailleurs en situation de handicap ? Début de réponse.

Le Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social l’a annoncé sur son site institutionnel : cette loi va permettre de «...

© Handicap Infos - source : regionsjob

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