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344 articles publiés dans Droit - Lois
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DROIT   publié le 29/05/2015

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Handicap. Retraite anticipée : de nouvelles règles précisées

Handicap. Retraite anticipée : de nouvelles règles précisées
Pour partir à la retraite dès 55 ans, l'assuré handicapé doit justifier auprès de sa caisse de retraite d'un taux d'IP de 50% en lui fournissant une attestation médicale et des justificatifs.
Une circulaire de l'Assurance retraite datée du 27 mai 2015 détaille les nouvelles dispositions en matière de départ anticipé pour handicap en vigueur depuis le 1er janvier.

Les nouvelles modalités pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre du handicap viennent d'être précisées. Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) da...

Handicap Infos - source : toutsurlaretraite

DROIT   publié le 25/05/2015

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Quels droits pour les personnes veuves et handicapées ?

Quels droits pour les personnes veuves et handicapées ?
En 2008, il y avait en France plus de 3 millions de veuves et presque 700 000 veufs.
Comment informer de leurs droits les personnes, veufs ou veuves, quand elles ont un handicap ? L’association "Dialogue et Solidarité" propose un site innovant.

Chaque année 235 000 personnes en France deviennent veuves

75% d’entre elles sont des femmes. En 2008, il y avait en France plus de 3 millions de veuves et...

Handicap Infos

LOI   publié le 20/05/2015

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Le stationnement pour les personnes handicapées est désormais gratuit partout en France

Le stationnement pour les personnes handicapées est désormais gratuit partout en France
Désormais la loi est limpide… mais limitée. En effet, les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrées et de sorties, soit les parkings privés, ne sont pas concernés par la mesure.
Jusqu'à présent, chaque commune décidait de rendre payantes ou non les places réservées aux handicapés. Désormais, c'est uniformisé et gratuit dans toutes les villes de France. Les personnes handicapées titulaires d'une carte de stationnement pourront, depuis mardi 19/05/15, bénéficier d'une gratuité pour se garer sur l'espace public.

Adoptée définitivement par le...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI DE SANTÉ   publié le 15/04/2015

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Le projet de loi santé adopté par une large majorité à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté par une large majorité à l’Assemblée nationale
Axe 1 - Développer la prévention, Axe 2 – Recentrer le système de santé sur les soins de proximité, Axe 3 - Faire progresser les droits des patients et la transparence en santé.
L’Assemblée nationale a adopté, le 14 avril, en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de Marisol Touraine relatif à la modernisation du système de santé.

« À travers ce vote massif en faveur du projet de loi, les députés ont adressé un message fort aux Français : réformer notre système de santé est aujourd’hui essentiel, non seulement pour...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

DÉCRET   publié le 06/04/2015

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AAH : la durée d'attribution de l'allocation allongée pour les personnes handicapées éloignées de l'emploi

AAH : la durée d´attribution de l´allocation allongée pour les personnes handicapées éloignées de l´emploi
Ces allocations sont accordées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Les adultes handicapés éloignés de l'emploi pourront désormais percevoir des allocations sur une plus longue période, selon un décret paru dimanche au Journal officiel. Le texte, qui entre en vigueur ce lundi, permet d'étendre de deux à cinq ans la durée maximale d'attribution de l'allocation pour les personnes ayant un taux d'incapacité entre 50% et 80% et "qui subissent une restriction...

Handicap Infos - source : afp

PROJET DE LOI SANTÉ   publié le 01/04/2015

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L’APF demande une amélioration de l’accès aux soins pour les personnes handicapées

L’APF demande une amélioration de l’accès aux soins pour les personnes handicapées
L’état de santé moins bon des personnes en situation de handicap n’est plus à démontrer.
L’Association des paralysés de France attend plusieurs objectifs du projet de loi de modernisation de notre système de santé examiné à partir d’aujourd’hui par les députés : l’amélioration de l’accès à la santé pour les personnes en situation de handicap, le renforcement des droits des personnes et des usagers, et l’organisation partagée de l’offre d’accompagnement médico-social sur l...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

SOCIÉTÉ   publié le 23/03/2015

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Augmentation des prestations sociales pour les familles nombreuses et les parents isolés

Augmentation des prestations sociales pour les familles nombreuses et les parents isolés
Deux prestations sociales sont nettement revalorisées : le complément familial (CF), l’allocation de soutien familial (ASF).
Le gouvernement annonce la nouvelle revalorisation du montant des prestations sociales pour les familles nombreuses modestes et les parents isolés. Un décret publié au Journal Officiel ce samedi 21 mars met en oeuvre cette revalorisation à partir du 1er avril 2015. Une mesure de justice sociale pour améliorer le pouvoir d’achat de ceux qui en ont le plus besoin.


Handicap Infos - source : communiqué de presse

HANDICAP   publié le 22/03/2015

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Simplification du droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Simplification du droit à l´allocation de rentrée scolaire (ARS)
Cette mesure simplifie le quotidien des parents. Le versement de l’allocation sera automatique, comme pour tout enfant de plus de 6 ans.
Désormais, un enfant handicapé de plus de 6 ans bénéficiera de l’ARS dans les conditions de droit commun, même s'il est scolarisé en maternelle. Cette mesure d’équité met fin à une situation qui peut aujourd'hui être préjudiciable à la bonne intégration à l'école des enfants en situation de handicap.

En effet, comme le bénéfice de l'ARS est normalement réservé aux e...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

ÉCOLE   publié le 20/03/2015

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Favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires : l’État et la CNAF aux côtés des communes

Favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires : l’État et la CNAF aux côtés des communes
Après concertation avec les associations intéressées, la CNAF publie ce jour la circulaire permettant de mettre en oeuvre concrètement cet engagement.
A l’occasion de la dernière conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République a annoncé, pour répondre aux demandes exprimées par les familles et les élus, la mise en place d’une aide aux communes pour l’accessibilité des activités périscolaires aux enfants en situation de handicap.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales,...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

DROIT   publié le 20/03/2015

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Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat
Ce projet attaque les inégalités sociales à la racine ...
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, se félicitent de l’adoption au Sénat en première lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ce jeudi 19 mars.

C...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

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