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315 articles publiés dans Droit - Lois
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LOI   publié le 16/10/2014

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Projet de loi santé : changer le quotidien des patients et des professionnels de santé

Projet de loi santé : changer le quotidien des patients et des professionnels de santé
Notre système de santé est l’un des plus efficaces au monde et il nous est envié. Il est notre bien commun, il est aussi une force pour notre pays dans la compétition internationale.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté ce mercredi 15 octobre 2014 en Conseil des ministres le projet de loi de santé. Ce texte est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, tout en réformant profondément notre système.

Le projet de loi présente une réforme structurante,...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

REVENU   publié le 29/09/2014

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AAH : au 1er octobre 2014, l'allocation aux adultes handicapés à taux plein passe à 800,45 €

AAH : au 1er octobre 2014, l´allocation aux adultes handicapés à taux plein passe à 800,45 €
Votre taux d’incapacité déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep) est au moins égal à 80 % ?
Si vous êtes handicapé(e), l’Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

Conditions d’attribution

Vous remplissez Handicap Infos - source : caf

SOCIÉTÉ   publié le 22/09/2014

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Plan national d'action pour l'aide à domicile : pour un volet handicap ambitieux

Plan national d´action pour l´aide à domicile : pour un volet "handicap" ambitieux
Parmi celles-ci, l'augmentation du tarif de la prestation de compensation du handicap (PCH) est prioritaire.
Madame Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, doit annoncer le 25 septembre prochain, la mise en œuvre d'un plan national d'action en faveur de l'aide à domicile.

Un égal accès des personnes handicapées à des services de qualité leur garantissant une réelle liberté de choix de leur lieu et de leur...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 18/09/2014

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Adaptation de la société au vieillissement : les personnes en situation de handicap attendent des MDPH à la hauteur de leurs besoins

Adaptation de la société au vieillissement : les personnes en situation de handicap attendent des MDPH à la hauteur de leurs besoins
L’association est très préoccupée par les dysfonctionnements et difficultés des MDPH qui pénalisent quotidiennement les personnes en situation de handicap et leur famille.
Alors que le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est voté à l’Assemblée nationale, l’Association des paralysés de France maintient ses inquiétudes vis-à-vis des Maisons de l’autonomie (MDA) et tient à rappeler ses fortes attentes par rapport aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Si l’association salue ce...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 02/09/2014

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Travailleurs handicapés : dérogations à la durée de 24 heures de travail par semaine

Travailleurs handicapés : dérogations à la durée de 24 heures de travail par semaine
Il reste possible pour un salarié souffrant d'un handicap de solliciter auprès de son employeur une dérogation individuelle s'il souhaite travailler moins de 24 heures.
Une réponse ministérielle précise les conditions dans lesquelles un salarié handicapé peut déroger aux 24 heures minimum de travail hebdomadaire prévues par la loi.

Le 18 février 2014, le député Philippe Cochet interroge le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur les difficultés posées par les dispositions de

Handicap Infos - source : LegalNews 2014

SANTÉ   publié le 15/08/2014

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Marisol Touraine annonce le remboursement intégral de la prothèse épirétinienne Argus II

Marisol Touraine annonce le remboursement intégral de la prothèse épirétinienne Argus II
Grâce au « forfait innovation », des patients sélectionnés selon des critères validés par la Haute Autorité de Santé (HAS), bénéficieront ainsi gratuitement de ce dispositif médical sur une période maximale de 5 ans.
Grâce à un arrêté paru ce jour au Journal officiel, la prothèse épirétinienne Argus II est désormais intégralement prise en charge dans le cadre du « forfait innovation ». Ce système de prise en charge dérogatoire a été mis en place par Marisol Touraine, afin de mettre plus vite à disposition des patients des solutions thérapeutiques particulièrement innovantes.

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Handicap Infos - source : communiqué de presse

SCOLARITÉ   publié le 25/07/2014

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Simplification de l’accès à l’allocation de rentrée scolaire

Simplification de l’accès à l’allocation de rentrée scolaire
À la prochaine rentrée scolaire, le montant de l'ARS s’élèvera à 363 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, à 383 euros pour les enfants de 11 à 14 ans et à 396 euros pour les enfants de 15 à 18 ans
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, simplifient l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette prestation bénéficie à environ 5 millions d’enfants et à 3 millions de familles.

Handicap Infos - source : communiqué de presse

ACCESSIBILITÉ   publié le 17/07/2014

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La loi d'habilitation sur l'accessibilité est publiée

La loi d´habilitation sur l´accessibilité est publiée
Celle-ci a connu un parcours plutôt paisible, dans la mesure où l'impossibilité de tenir l'échéance du 1er janvier 2015 et la nécessité de poursuivre une démarche organisée de mise en accessibilité font largement consensus.
Le Journal officiel publie la loi du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'h...

Handicap Infos

SCOLARITÉ   publié le 10/07/2014

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Un meilleur accompagnement pour les élèves handicapés

Un meilleur accompagnement pour les élèves handicapés
La principale nouveauté concerne le niveau de qualification des auxiliaires de vie scolaire.
Un décret publié dimanche réglemente le recrutement des personnes qui aident les élèves handicapés lors de leur scolarité.

Un CDI et un diplôme

Le Journal Officiel a publié dimanche un Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 30/06/2014

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Accessibilité : un délai pour les collectivités, le gouvernement pourra légiférer par ordonnance

Accessibilité : un délai pour les collectivités, le gouvernement pourra légiférer par ordonnance
Le texte a obtenu les suffrages des socialistes, des écologistes, des radicaux de gauche mais aussi de l’UDI. Les élus UMP se sont partagés entre vote contre et abstention. Le Front de Gauche a voté contre.
Le Parlement a définitivement adopté le 26 juin, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports pour les personnes handicapées.

Pour éviter une multiplication des contentieux, Handicap Infos - source : communiqué de presse