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326 articles publiés dans Droit - Lois
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ÉTUDE   publié le 25/06/2016

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Les mesures d'aide sociale départementale aux personnes handicapées ont progressé de 80% en dix ans

Les mesures d´aide sociale départementale aux personnes handicapées ont progressé de 80% en dix ans
En 2013, les départements ont ainsi pris 451 000 mesures en faveur des personnes handicapées, contre 250 000 en 2004, pour un coût total (dépenses brutes) de 7,25 milliards d'euros.
Dans sa nouvelle collection "Dossiers", la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur "Dix ans d'aide sociale départementale aux personnes handicapées".

Portant sur la période 2004-2013, elle montre qu'au cours de cette décennie, le nombre de mesures d'aide sociale départementale aux...

© Handicap Infos - source : localtis

PROJET   publié le 23/05/2016

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L’accès aux soins des personnes en situation de handicap : une véritable politique globale en région d’ici 2017 ?

L’accès aux soins des personnes en situation de handicap : une véritable politique globale en région d’ici 2017 ?
L’accès aux soins des personnes en situation de handicap, un enjeu prioritaire d’égalité.
Alcimed, société de conseil en innovation et développement de nouveaux marchés, a investi le champ de l’accès aux soins des personnes en situation de handicap en accompagnant notamment l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur un projet ambitieux. L’objectif : l’identification des pratiques et dispositifs à déployer selon une politique cohérente sur le territoire, associant les professionnels d...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

FORMATION   publié le 13/05/2016

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Autisme : les bonnes pratiques, c’est automatique ! 

Autisme : les bonnes pratiques, c’est automatique ! 
Le bilan d’étape qui vient d’être remis par Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, lors du Comité national autisme le 21 avril dernier, démontre d’une volonté politique, qui prend en compte les spécificités de l’accompagnement des personnes autistes.
L’Unapei demande des moyens à la hauteur des engagements formulés dans le 3ème plan autisme pour accompagner les personnes avec autisme au plus près de leurs spécificités et former les professionnels en conformité avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS (Haute Autorité de Santé) et de l’ANESM (Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établisse...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

DROIT   publié le 03/05/2016

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Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées : le retard français

Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées : le retard français
Si la loi du 11 février 2005 avait permis des avancées pour les personnes en situation de handicap, l’engagement qui avait été pris par la France à travers la ratification de cette Convention ouvrait des perspectives beaucoup plus larges en matière d’exercice des droits et des libertés.
Le Comité d’entente et le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) déplorent la remise plus que tardive du rapport de l’Etat français sur les mesures prises pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention internationale des droits des personnes handicapées. Ce retard qui témoigne d’un irrespect à l’égard de ses engagements internati...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

RAPPORT   publié le 19/04/2016

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Minima sociaux : trois avancées pour les personnes en situation de handicap

Minima sociaux : trois avancées pour les personnes en situation de handicap
Réforme des minima sociaux : des propositions à saluer, des inquiétudes soulevées...
L'Unapei salue certaines évolutions concrètes de réformes proposées par le rapport « Repenser les minima sociaux » de Christophe Sirugue. Toutefois, elle s'inquiète fortement des risques de dégradation de la situation des personnes handicapées qu'implique le scénario qui emporte la préférence de son auteur.

L'association tient à saluer la qualité d'écoute et le trav...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

DÉCRET   publié le 07/04/2016

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Indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator®) : des règles plus favorables aux victimes pour les offres d’indemnisation

Indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator®) : des règles plus favorables aux victimes pour les offres d’indemnisation
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé répond à une demande forte des victimes du benfluorex et des lanceurs d’alerte.
Les offres d’indemnisation faites par les laboratoires Servier devront désormais respecter des règles strictes, afin d’être transparentes, sans ambigüité et donc plus facilement évaluables par les victimes du benfluorex (Mediator ®). C’est le sens du décret publié ce jour et signé par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 13/02/2016

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Vieillesse, handicap et dépendance : une nouvelle loi en 2016

Vieillesse, handicap et dépendance : une nouvelle loi en 2016
A la lecture de cette nouvelle loi, il apparait diverses mesures...
Les problématiques liées à la vieillesse, handicap et dépendance sont aujourd’hui au centre des préoccupations sociales. La réforme sur ce sujet est attendue depuis plusieurs années. Il est aujourd’hui nécessaire et primordial de faire face à la dépendance et à la perte d’autonomie.

Evoquer ces sujets revient à souligner la prise en compte de ces domaines, constitu...

© Laura BERTIN, diplômée en Master II Droit du travail, pour Handicap Infos

LOI HANDICAP   publié le 11/02/2016

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Le Collectif pour une France accessible déplore les attaques répétées contre l’accessibilité

Le Collectif pour une France accessible déplore les attaques répétées contre l’accessibilité
Le Collectif pour une France accessible dénonce avec force ces attaques répétées et demande au gouvernement d’apporter des réponses concrètes et adéquates aux difficultés de déplacement de millions de citoyens.
Alors que la France aurait dû être accessible depuis un an – si la loi handicap de 2005 avait été appliquée – le Collectif pour une France accessible dénonce les nouveaux coups portés à l’accessibilité universelle. Non seulement le dispositif des Ad’AP est un échec pour le gouvernement, mais d’autres retours en arrière viennent s’ajouter : un décret et un arrêté du 24 décembre ouvrent la...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

TRIBUNE   publié le 03/02/2016

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Le handicap et le droit au travail 


Le handicap et le droit au travail 

Notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.
« Je n’aime pas le mot handicapé ... Ne pas être comme les autres, ça ne veut pas dire forcément être moins bien que les autres, ça veut dire être différent des autres ». Cette partie de la population a longtemps été oubliée par notre société : celle ci n’est prise en considération en France qu’en 1975 : une première loi lui est spécifiquement destinée. Malgré cela, notre environn...

© Laura BERTIN, diplômée en Master II Droit du travail, pour Handicap Infos

DROIT   publié le 03/01/2016

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La prime d’activité, du pouvoir d’achat en plus pour les travailleurs handicapés

La prime d’activité du pouvoir d’achat en plus pour les travailleurs handicapés
La prime d’activité est un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs modestes.
Versée aux personnes qui travaillent mais qui gagnent moins de 1 500 € nets par mois (pour un célibataire), elle vise à renforcer le pouvoir d’achat des actifs aux revenus modestes et à inciter à la reprise d’une activité professionnelle. Elle permet d’améliorer concrètement la situation des ménages qui ont des ressources limitée...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

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