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331 articles publiés dans Droit - Lois
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LOI   publié le 13/02/2015

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10 ans après la loi de février 2005, la mobilisation de tous est indispensable pour l'inclusion des personnes handicapées

10 ans après la loi de février 2005, la mobilisation de tous est indispensable pour l´inclusion des personnes handicapées
La Conférence nationale du handicap, présidée par le Président de la République, a fixé les objectifs de la politique du handicap selon trois axes forts...
A l’occasion du dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, se sont rendues à l’Insti...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

DROITS   publié le 30/01/2015

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Loi handicap, 10 ans après. Le temps des actes concrets et ambitieux dans une approche inclusive

Loi handicap, 10 ans après Le temps des actes concrets et ambitieux dans une approche inclusive
Fortement impliquée dans la préparation de la loi, l’APF comme de nombreuses associations participe à de nombreux groupes de travail entre 2002 et 2003.
Très attendue les personnes en situation de handicap, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été promulguée le 11 février 2005 alors que Jacques Chirac, président de la République, avait fait du handicap l’un des grands chantiers de son quinquennat.

Fortement impliquée dans la préparation de la...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI DE SANTÉ   publié le 21/01/2015

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Marisol Touraine annonce quatre groupes de travail avec les professionnels de santé pour faire évoluer le texte avant son passage au Parlement

Marisol Touraine annonce quatre groupes de travail avec les professionnels de santé pour faire évoluer le texte avant son passage au Parlement
Un premier retour est attendu mi-février. L’objectif est de parvenir, d’ici au débat parlementaire prévu début avril, à un texte de loi qui réponde aux inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines.
Après un nouveau cycle de concertations, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce la constitution de quatre groupes de travail pour faire évoluer certains articles du projet de loi de santé. Chaque groupe de travail associera des représentants des professionnels de santé concernés.

Un premier retour est attendu...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

DROIT   publié le 16/01/2015

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Programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG

Programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG
Nous devons sans cesse réaffirmer que le droit des femmes à disposer de leur corps appartient à la grande famille des droits fondamentaux reconnus à la personne humaine.
Il y a quarante ans était promulguée la loi portée par Simone Veil qui, en dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse, donnait enfin aux femmes la possibilité d’avorter dans des conditions sûres et légales. Ce texte représente un progrès majeur pour la condition des femmes et une étape clé dans la longue lutte pour leur émancipation.

L’action de ce gouverne...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

HANDICAP   publié le 06/01/2015

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Un accès amélioré à la retraite anticipée pour les personnes handicapées

Un accès amélioré à la retraite anticipée pour les personnes handicapées
Si l'abaissement du taux de l'IP de 80% à 50% intervient au 1er janvier 2015, « la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenue pour les périodes de reconnaissance antérieures au 31 décembre 2015 », stipule le décret.
Un décret paru le 31 décembre 2014 assouplit les conditions de départ à la retraite dès 55 ans pour les personnes handicapées. Tous les aidants familiaux bénéficient désormais d'une couverture vieillesse gratuite.

Handicap Infos

SOCIÉTÉ   publié le 30/12/2014

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Handicap & santé : Paris investira 95M€ d'ici 2020

handicap & santé : Paris investira 95M€ d´ici 2020
En parallèle, la Ville poursuivra la mise en œuvre du schéma handicap.
Dans le cadre du Programme d’investissement de la mandature, l’Exécutif parisien consacrera 21 M€ aux politiques de prévention et d’accès aux soins, et 74 M€ à la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

« Cet effort financier conséquent doit permettre à la ville de conduire un programme ambitieux d’accompagnement, de renforcement et d’organi...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

SOCIÉTÉ   publié le 27/12/2014

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Un nouveau statut de sage-femme des hôpitaux créé au sein de la fonction publique hospitalière

Un nouveau statut de sage-femme des hôpitaux créé au sein de la fonction publique hospitalière
Ce nouveau statut reconnaît les compétences médicales des sages-femmes en matière de prévention, de soins et de recherche.
Conformément aux engagements pris par Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes le 4 mars dernier, le corps médical de sage-femme des hôpitaux vient d’être créé au sein de la fonction publique hospitalière. La ministre a souhaité réaffirmer la place essentielle des sages-femmes au sein des établissements publics de santé.

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Handicap Infos - source : communiqué de presse

AUTISME   publié le 24/12/2014

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Décision du Conseil d’Etat sur la recommandation « Autisme » de la HAS et de l’ANESM de mars 2012

Décision du Conseil d’Etat sur la recommandation « Autisme »  de la HAS et de l’ANESM de mars 2012
Marisol Touraine et Ségolène Neuville, prennent acte de cette décision, qui ne remet en question ni le fond de la recommandation ni son application aux professionnels et aux établissements de santé couverts par le champ d’intervention de la HAS.
Dans sa décision du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat a validé l’application aux professionnels et aux établissements de santé de la recommandation de bonnes pratiques intitulée « L'Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent », formulée en mars 2012 par l’Agence nationale de l'évalua...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 22/12/2014

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Le Conseil Constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Le Conseil Constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Cette loi met en oeuvre d’importantes réformes structurelles du modèle social français.
Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, se félicitent de la validation par le Conseil Constitutionnel de l’essentiel des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015.


Handicap Infos - source : communiqué de presse

JUSTICE   publié le 20/12/2014

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L’obésité reconnue comme un handicap par la Cour de justice de l’UE

L’obésité reconnue comme un handicap par la Cour de justice de l’UE
Un arrêt de la Cour de justice de l’UE reconnaît que l’obésité peut être un handicap discriminant. Les personnes en surpoids seront mieux protégées au travail.
Un récent arrêt de la Cour européenne de justice protège les salariés obèses. La maladie s'est transformée en épidémie. Le surpoids sévère concerne désormais 2,1 milliards de personnes dans le monde, soit près de 30% de la population.

Un grand pas vient d'être franchi pour les travailleurs souffrants de ce que les médecins eux-mêmes considèrent comme un fléau. Car l...

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