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322 articles publiés dans Droit - Lois
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JUSTICE   publié le 20/12/2014

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L’obésité reconnue comme un handicap par la Cour de justice de l’UE

L’obésité reconnue comme un handicap par la Cour de justice de l’UE
Un arrêt de la Cour de justice de l’UE reconnaît que l’obésité peut être un handicap discriminant. Les personnes en surpoids seront mieux protégées au travail.
Un récent arrêt de la Cour européenne de justice protège les salariés obèses. La maladie s'est transformée en épidémie. Le surpoids sévère concerne désormais 2,1 milliards de personnes dans le monde, soit près de 30% de la population.

Un grand pas vient d'être franchi pour les travailleurs souffrants de ce que les médecins eux-mêmes considèrent comme un fléau. Car l...

Handicap Infos

SOCIÉTÉ   publié le 12/12/2014

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Conférence nationale du handicap : François Hollande annonce un point d'étape désormais annuel sur le handicap

Conférence nationale du handicap : François Hollande annonce un point d´étape désormais annuel sur le handicap
« La politique du handicap est plus qu'une politique (...), c'est une ambition pour une société qui se grandit à mesure qu'elle se révèle accueillante, innovante et bienveillante », a souligné le chef de l'Etat devant la troisième édition de cette conférence, réunie à l'Elysée.
François Hollande a annoncé jeudi que la Conférence nationale du handicap ferait désormais le point tous les ans, et non plus tous les trois ans, sur les actions en faveur des personnes handicapées.

« La politique du handicap est plus qu'une politique (...), c'est une ambition pour une société qui se grandit à mesure qu'elle se révèle accueillante, innovante et...

Handicap Infos - source : afp

SOCIÉTÉ   publié le 09/12/2014

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Conférence nationale du handicap : scolarisation, emploi, accessibilité et accompagnement médico-social sont au menu

Conférence nationale du handicap : scolarisation, emploi, accessibilité et accompagnement médico-social sont au menu
Selon l'Insee, 1,8 million de personnes de 15 à 64 ans vivant à domicile ont une reconnaissance administrative de leur handicap et 9,6 millions de personnes sont concernées au sens large.
Scolarisation, emploi, accessibilité et accompagnement médico-social seront les grands thèmes de la Conférence nationale du handicap, organisée jeudi matin à l'Elysée alors que les associations réclament du concret pour améliorer le quotidien des millions de personnes concernées.

"On est à mi-mandat et on n'a pas le sentiment d'avoir obtenu grand-chose depuis 2...

Handicap Infos - source : afp

LOI   publié le 26/11/2014

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Stationnement : la gratuité pour les personnes handicapées votée par l'Assemblée

Stationnement : la gratuité pour les personnes handicapées votée par l´Assemblée
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi qui devrait permettre un stationnement gratuit sur la voirie pour les automobilistes handicapés.
Les députés ont voté mardi soir à l'unanimité une proposition de loi qui devrait permettre bientôt un stationnement gratuit sur la voirie pour les automobilistes handicapés. Ce texte, déjà voté au Sénat à l'initiative du socialiste Didier Guillaume il y a près d'un an, devra être une nouvelle fois voté par le Sénat pour être adopté définitivement, car l'Assemblée a procédé à quelques modif...

Handicap Infos - source : afp

LOI   publié le 19/11/2014

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Handicap : de nouvelles règles d'accessibilité des lieux publics en 2015

Handicap : de nouvelles règles d´accessibilité des lieux publics en 2015
Propriétaires et gestionnaires de lieux ouverts au public doivent, au moins, s’engager à se mettre en conformité avec la loi.
Commerces, cabinets libéraux, comme services publics, devaient être accessibles à tous en 2015 : on est bien loin du compte. Et pourtant 12 millions de personnes sont concernées par ces mesures. Pour combler ce retard, le gouvernement met en place un agenda d’accessibilité programmée. Propriétaires et gestionnaires de lieux ouverts au public doivent, au moins, s’engager à se mettre en conf...

Handicap Infos - source : apei-actualités

SOCIÉTÉ   publié le 05/11/2014

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L’accompagnement des personnes en situation de handicap : une mission confiée à Marie-Sophie Desaulle

L’accompagnement des personnes en situation de handicap : une mission confiée à Marie-Sophie Desaulle
Marie-Sophie Desaulle devra remettre une première feuille de route pour la Conférence nationale du handicap de décembre 2014.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion, ont confié pour mission à Marie-Sophie Desaulle de préciser les étapes et les modalités permettant la mise en oeuvre progressive du rapport Zéro sans solution : le devoir collectif de per...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

SOCIÉTÉ   publié le 29/10/2014

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Vendée. Le guide des prestations 2014 de la CAF disponible en version audio

Vendée. Le guide des prestations 2014 de la CAF disponible en version audio
Ce guide est constitué de plusieurs fiches thématiques à destination des aveugles et malvoyants.
Depuis 2005, la Caisse des Allocations Familiales de la Vendée, en partenariat avec l’Association Valentin Haüy de Vendée, réalise une version audio du guide des prestations familiales CAF. Ce guide est constitué de plusieurs fiches thématiques à destination des aveugles et malvoyants.

Le guide des prestations CAF accessible pour tous<...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 16/10/2014

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Projet de loi santé : changer le quotidien des patients et des professionnels de santé

Projet de loi santé : changer le quotidien des patients et des professionnels de santé
Notre système de santé est l’un des plus efficaces au monde et il nous est envié. Il est notre bien commun, il est aussi une force pour notre pays dans la compétition internationale.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté ce mercredi 15 octobre 2014 en Conseil des ministres le projet de loi de santé. Ce texte est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, tout en réformant profondément notre système.

Le projet de loi présente une réforme structurante,...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

REVENU   publié le 29/09/2014

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AAH : au 1er octobre 2014, l'allocation aux adultes handicapés à taux plein passe à 800,45 €

AAH : au 1er octobre 2014, l´allocation aux adultes handicapés à taux plein passe à 800,45 €
Votre taux d’incapacité déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep) est au moins égal à 80 % ?
Si vous êtes handicapé(e), l’Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

Conditions d’attribution

Vous remplissez Handicap Infos - source : caf

SOCIÉTÉ   publié le 22/09/2014

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Plan national d'action pour l'aide à domicile : pour un volet handicap ambitieux

Plan national d´action pour l´aide à domicile : pour un volet "handicap" ambitieux
Parmi celles-ci, l'augmentation du tarif de la prestation de compensation du handicap (PCH) est prioritaire.
Madame Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, doit annoncer le 25 septembre prochain, la mise en œuvre d'un plan national d'action en faveur de l'aide à domicile.

Un égal accès des personnes handicapées à des services de qualité leur garantissant une réelle liberté de choix de leur lieu et de leur...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

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