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319 articles publiés dans Droit - Lois
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LOI   publié le 26/11/2014

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Stationnement : la gratuité pour les personnes handicapées votée par l'Assemblée

Stationnement : la gratuité pour les personnes handicapées votée par l´Assemblée
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi qui devrait permettre un stationnement gratuit sur la voirie pour les automobilistes handicapés.
Les députés ont voté mardi soir à l'unanimité une proposition de loi qui devrait permettre bientôt un stationnement gratuit sur la voirie pour les automobilistes handicapés. Ce texte, déjà voté au Sénat à l'initiative du socialiste Didier Guillaume il y a près d'un an, devra être une nouvelle fois voté par le Sénat pour être adopté définitivement, car l'Assemblée a procédé à quelques modif...

Handicap Infos - source : afp

LOI   publié le 19/11/2014

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Handicap : de nouvelles règles d'accessibilité des lieux publics en 2015

Handicap : de nouvelles règles d´accessibilité des lieux publics en 2015
Propriétaires et gestionnaires de lieux ouverts au public doivent, au moins, s’engager à se mettre en conformité avec la loi.
Commerces, cabinets libéraux, comme services publics, devaient être accessibles à tous en 2015 : on est bien loin du compte. Et pourtant 12 millions de personnes sont concernées par ces mesures. Pour combler ce retard, le gouvernement met en place un agenda d’accessibilité programmée. Propriétaires et gestionnaires de lieux ouverts au public doivent, au moins, s’engager à se mettre en conf...

Handicap Infos - source : apei-actualités

SOCIÉTÉ   publié le 05/11/2014

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L’accompagnement des personnes en situation de handicap : une mission confiée à Marie-Sophie Desaulle

L’accompagnement des personnes en situation de handicap : une mission confiée à Marie-Sophie Desaulle
Marie-Sophie Desaulle devra remettre une première feuille de route pour la Conférence nationale du handicap de décembre 2014.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion, ont confié pour mission à Marie-Sophie Desaulle de préciser les étapes et les modalités permettant la mise en oeuvre progressive du rapport Zéro sans solution : le devoir collectif de per...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

SOCIÉTÉ   publié le 29/10/2014

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Vendée. Le guide des prestations 2014 de la CAF disponible en version audio

Vendée. Le guide des prestations 2014 de la CAF disponible en version audio
Ce guide est constitué de plusieurs fiches thématiques à destination des aveugles et malvoyants.
Depuis 2005, la Caisse des Allocations Familiales de la Vendée, en partenariat avec l’Association Valentin Haüy de Vendée, réalise une version audio du guide des prestations familiales CAF. Ce guide est constitué de plusieurs fiches thématiques à destination des aveugles et malvoyants.

Le guide des prestations CAF accessible pour tous<...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 16/10/2014

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Projet de loi santé : changer le quotidien des patients et des professionnels de santé

Projet de loi santé : changer le quotidien des patients et des professionnels de santé
Notre système de santé est l’un des plus efficaces au monde et il nous est envié. Il est notre bien commun, il est aussi une force pour notre pays dans la compétition internationale.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté ce mercredi 15 octobre 2014 en Conseil des ministres le projet de loi de santé. Ce texte est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, tout en réformant profondément notre système.

Le projet de loi présente une réforme structurante,...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

REVENU   publié le 29/09/2014

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AAH : au 1er octobre 2014, l'allocation aux adultes handicapés à taux plein passe à 800,45 €

AAH : au 1er octobre 2014, l´allocation aux adultes handicapés à taux plein passe à 800,45 €
Votre taux d’incapacité déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep) est au moins égal à 80 % ?
Si vous êtes handicapé(e), l’Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

Conditions d’attribution

Vous remplissez Handicap Infos - source : caf

SOCIÉTÉ   publié le 22/09/2014

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Plan national d'action pour l'aide à domicile : pour un volet handicap ambitieux

Plan national d´action pour l´aide à domicile : pour un volet "handicap" ambitieux
Parmi celles-ci, l'augmentation du tarif de la prestation de compensation du handicap (PCH) est prioritaire.
Madame Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, doit annoncer le 25 septembre prochain, la mise en œuvre d'un plan national d'action en faveur de l'aide à domicile.

Un égal accès des personnes handicapées à des services de qualité leur garantissant une réelle liberté de choix de leur lieu et de leur...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 18/09/2014

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Adaptation de la société au vieillissement : les personnes en situation de handicap attendent des MDPH à la hauteur de leurs besoins

Adaptation de la société au vieillissement : les personnes en situation de handicap attendent des MDPH à la hauteur de leurs besoins
L’association est très préoccupée par les dysfonctionnements et difficultés des MDPH qui pénalisent quotidiennement les personnes en situation de handicap et leur famille.
Alors que le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est voté à l’Assemblée nationale, l’Association des paralysés de France maintient ses inquiétudes vis-à-vis des Maisons de l’autonomie (MDA) et tient à rappeler ses fortes attentes par rapport aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Si l’association salue ce...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 02/09/2014

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Travailleurs handicapés : dérogations à la durée de 24 heures de travail par semaine

Travailleurs handicapés : dérogations à la durée de 24 heures de travail par semaine
Il reste possible pour un salarié souffrant d'un handicap de solliciter auprès de son employeur une dérogation individuelle s'il souhaite travailler moins de 24 heures.
Une réponse ministérielle précise les conditions dans lesquelles un salarié handicapé peut déroger aux 24 heures minimum de travail hebdomadaire prévues par la loi.

Le 18 février 2014, le député Philippe Cochet interroge le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur les difficultés posées par les dispositions de

Handicap Infos - source : LegalNews 2014

SANTÉ   publié le 15/08/2014

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Marisol Touraine annonce le remboursement intégral de la prothèse épirétinienne Argus II

Marisol Touraine annonce le remboursement intégral de la prothèse épirétinienne Argus II
Grâce au « forfait innovation », des patients sélectionnés selon des critères validés par la Haute Autorité de Santé (HAS), bénéficieront ainsi gratuitement de ce dispositif médical sur une période maximale de 5 ans.
Grâce à un arrêté paru ce jour au Journal officiel, la prothèse épirétinienne Argus II est désormais intégralement prise en charge dans le cadre du « forfait innovation ». Ce système de prise en charge dérogatoire a été mis en place par Marisol Touraine, afin de mettre plus vite à disposition des patients des solutions thérapeutiques particulièrement innovantes.

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Handicap Infos - source : communiqué de presse

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