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322 articles publiés dans Droit - Lois
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RAPPORT   publié le 19/04/2016

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Minima sociaux : trois avancées pour les personnes en situation de handicap

Minima sociaux : trois avancées pour les personnes en situation de handicap
Réforme des minima sociaux : des propositions à saluer, des inquiétudes soulevées...
L'Unapei salue certaines évolutions concrètes de réformes proposées par le rapport « Repenser les minima sociaux » de Christophe Sirugue. Toutefois, elle s'inquiète fortement des risques de dégradation de la situation des personnes handicapées qu'implique le scénario qui emporte la préférence de son auteur.

L'association tient à saluer la qualité d'écoute et le trav...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

DÉCRET   publié le 07/04/2016

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Indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator®) : des règles plus favorables aux victimes pour les offres d’indemnisation

Indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator®) : des règles plus favorables aux victimes pour les offres d’indemnisation
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé répond à une demande forte des victimes du benfluorex et des lanceurs d’alerte.
Les offres d’indemnisation faites par les laboratoires Servier devront désormais respecter des règles strictes, afin d’être transparentes, sans ambigüité et donc plus facilement évaluables par les victimes du benfluorex (Mediator ®). C’est le sens du décret publié ce jour et signé par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 13/02/2016

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Vieillesse, handicap et dépendance : une nouvelle loi en 2016

Vieillesse, handicap et dépendance : une nouvelle loi en 2016
A la lecture de cette nouvelle loi, il apparait diverses mesures...
Les problématiques liées à la vieillesse, handicap et dépendance sont aujourd’hui au centre des préoccupations sociales. La réforme sur ce sujet est attendue depuis plusieurs années. Il est aujourd’hui nécessaire et primordial de faire face à la dépendance et à la perte d’autonomie.

Evoquer ces sujets revient à souligner la prise en compte de ces domaines, constitu...

© Laura BERTIN, diplômée en Master II Droit du travail, pour Handicap Infos

LOI HANDICAP   publié le 11/02/2016

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Le Collectif pour une France accessible déplore les attaques répétées contre l’accessibilité

Le Collectif pour une France accessible déplore les attaques répétées contre l’accessibilité
Le Collectif pour une France accessible dénonce avec force ces attaques répétées et demande au gouvernement d’apporter des réponses concrètes et adéquates aux difficultés de déplacement de millions de citoyens.
Alors que la France aurait dû être accessible depuis un an – si la loi handicap de 2005 avait été appliquée – le Collectif pour une France accessible dénonce les nouveaux coups portés à l’accessibilité universelle. Non seulement le dispositif des Ad’AP est un échec pour le gouvernement, mais d’autres retours en arrière viennent s’ajouter : un décret et un arrêté du 24 décembre ouvrent la...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

TRIBUNE   publié le 03/02/2016

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Le handicap et le droit au travail 


Le handicap et le droit au travail 

Notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.
« Je n’aime pas le mot handicapé ... Ne pas être comme les autres, ça ne veut pas dire forcément être moins bien que les autres, ça veut dire être différent des autres ». Cette partie de la population a longtemps été oubliée par notre société : celle ci n’est prise en considération en France qu’en 1975 : une première loi lui est spécifiquement destinée. Malgré cela, notre environn...

© Laura BERTIN, diplômée en Master II Droit du travail, pour Handicap Infos

DROIT   publié le 03/01/2016

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La prime d’activité, du pouvoir d’achat en plus pour les travailleurs handicapés

La prime d’activité du pouvoir d’achat en plus pour les travailleurs handicapés
La prime d’activité est un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs modestes.
Versée aux personnes qui travaillent mais qui gagnent moins de 1 500 € nets par mois (pour un célibataire), elle vise à renforcer le pouvoir d’achat des actifs aux revenus modestes et à inciter à la reprise d’une activité professionnelle. Elle permet d’améliorer concrètement la situation des ménages qui ont des ressources limitée...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

SOCIAL   publié le 13/11/2015

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Handicap : Ségolène Neuville lance 'la réponse accompagnée pour tous'

Handicap : Ségolène Neuville lance ´la réponse accompagnée pour tous´
En début d'expérimentation, un concept encore assez flou...
Le terme utilisé jusqu'alors de "zéro sans solution" a sans doute dû sembler un peu trop négatif. C'est donc sous la nouvelle appellation de "réponse accompagnée pour tous" que Ségolène Neuville - la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion - a esquissé, le 10 novembre, le futur dispositif destiné à éviter qu'un enfant ou un adulte handicapé se...

© Handicap Infos - source : localtis

LÉGISLATION   publié le 10/09/2015

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L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés libéralisée par la loi Macron

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés libéralisée par la loi Macron
Si l’embauche directe était jusqu’à présent la seule solution, la loi Macron, publiée le 7 août dernier au Journal Officiel, libéralise cette contrainte.
Depuis 2005, chaque entreprise de plus de 20 salariés est tenue à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cet effectif doit au moins représenter 6% du nombre total de salariés. Mais si l’embauche directe était jusqu’à présent la seule solution, la loi Macron, publiée le 7 août dernier au Journal Officiel, libéralise cette contrainte. Elle permet également de s’acquitter...

© Handicap Infos

LOI   publié le 03/09/2015

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AAH : le montant de l'allocation adulte handicapé revalorisé à 807,65 euros au 1er septembre 2015

AAH : le montant 2015 de l´allocation adulte handicapé revalorisé à 807,65 euros au 1er septembre 2015
La dernière revalorisation en date est entrée en vigueur le mardi 1er septembre 2015. Elle est revalorisé de 0,9 % par rapport à septembre 2014. Son montant passe donc de 800,45 euros à 807,65 euros par mois.
L'allocation pour adultes handicapés (AAH) assure un revenu minimum fixe aux personnes dépassant un certain niveau de handicap et ne pouvant prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou à une rente d'accident du travail.

Les conditions d'attribution de l'AAH
L'AAH est attribuée aux personnes atteintes d'un taux d'i...

© Handicap Infos

LOI   publié le 29/08/2015

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Plusieurs textes publiés pour améliorer l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école

Plusieurs textes publiés pour améliorer l´accueil des élèves en situation de handicap à l´école
Najat Vallaud-Belkacem, a décidé de poursuivre activement au cours de cette année scolaire l’amélioration qualitative des parcours individuels de ces élèves.
Depuis la loi Handicap du 11 février 2005, le nombre d’élèves scolarisés en situation de handicap a plus que doublé : plus de 260 000 enfants bénéficient aujourd’hui de parcours spécifiques alors qu’ils étaient seulement 117 834 en 2006.

Au-delà de cette évolution quantitative, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherch...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

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