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310 articles publiés dans Droit - Lois
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SANTÉ   publié le 15/08/2014

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Marisol Touraine annonce le remboursement intégral de la prothèse épirétinienne Argus II

Marisol Touraine annonce le remboursement intégral de la prothèse épirétinienne Argus II
Grâce au « forfait innovation », des patients sélectionnés selon des critères validés par la Haute Autorité de Santé (HAS), bénéficieront ainsi gratuitement de ce dispositif médical sur une période maximale de 5 ans.
Grâce à un arrêté paru ce jour au Journal officiel, la prothèse épirétinienne Argus II est désormais intégralement prise en charge dans le cadre du « forfait innovation ». Ce système de prise en charge dérogatoire a été mis en place par Marisol Touraine, afin de mettre plus vite à disposition des patients des solutions thérapeutiques particulièrement innovantes.

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Handicap Infos - source : communiqué de presse

SCOLARITÉ   publié le 25/07/2014

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Simplification de l’accès à l’allocation de rentrée scolaire

Simplification de l’accès à l’allocation de rentrée scolaire
À la prochaine rentrée scolaire, le montant de l'ARS s’élèvera à 363 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, à 383 euros pour les enfants de 11 à 14 ans et à 396 euros pour les enfants de 15 à 18 ans
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, simplifient l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette prestation bénéficie à environ 5 millions d’enfants et à 3 millions de familles.

Handicap Infos - source : communiqué de presse

ACCESSIBILITÉ   publié le 17/07/2014

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La loi d'habilitation sur l'accessibilité est publiée

La loi d´habilitation sur l´accessibilité est publiée
Celle-ci a connu un parcours plutôt paisible, dans la mesure où l'impossibilité de tenir l'échéance du 1er janvier 2015 et la nécessité de poursuivre une démarche organisée de mise en accessibilité font largement consensus.
Le Journal officiel publie la loi du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'h...

Handicap Infos

SCOLARITÉ   publié le 10/07/2014

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Un meilleur accompagnement pour les élèves handicapés

Un meilleur accompagnement pour les élèves handicapés
La principale nouveauté concerne le niveau de qualification des auxiliaires de vie scolaire.
Un décret publié dimanche réglemente le recrutement des personnes qui aident les élèves handicapés lors de leur scolarité.

Un CDI et un diplôme

Le Journal Officiel a publié dimanche un Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 30/06/2014

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Accessibilité : un délai pour les collectivités, le gouvernement pourra légiférer par ordonnance

Accessibilité : un délai pour les collectivités, le gouvernement pourra légiférer par ordonnance
Le texte a obtenu les suffrages des socialistes, des écologistes, des radicaux de gauche mais aussi de l’UDI. Les élus UMP se sont partagés entre vote contre et abstention. Le Front de Gauche a voté contre.
Le Parlement a définitivement adopté le 26 juin, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports pour les personnes handicapées.

Pour éviter une multiplication des contentieux, Handicap Infos - source : communiqué de presse

ACCESSIBILITÉ   publié le 10/06/2014

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Handicap : les députés rallongent les délais pour l’accessibilité !

Handicap : les députés rallongent les délais pour l’accessibilité !
La loi de 2005 imposait de se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité d’ici à 2015.
La loi sur l’accessibilité aux handicapés qui doit être adoptée mercredi 11 juin à l’assemblée donne 3 à 9 ans supplémentaires pour adapter les bâtiments et transports qui devait l’être en 2015.

L’Assemblée examine à partir de mardi 10 juin Handicap Infos

SOCIÉTÉ   publié le 05/06/2014

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Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans. Les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui.
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été élaboré à l’issue d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Le Conseil économique, social et environnemental a salué l’engagement tenu de mener à bien cette réforme et l’ambition d’embrasser l’ensemble des politiques publiques.

Il s’agit, pour le Gouvernement, d...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

SOCIAL   publié le 25/04/2014

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Le gouvernement augmente les prestations sociales pour les familles nombreuses et les parents isolés

Le gouvernement augmente les prestations sociales pour les familles nombreuses et les parents isolés
Plusieurs décrets publiés au Journal Officiel ce vendredi 25 avril mettent en oeuvre cette revalorisation à partir du 1er avril 2014.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, annoncent l’augmentation du montant des prestations sociales pour les familles nombreuses modestes et les parents isolés.

Plusieurs décrets publiés au Journal Officiel ce vendredi 25 avril mettent...

Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 10/04/2014

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Handicap : Marisol Touraine présente un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015

Handicap : Marisol Touraine présente un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015
La loi de 2005 impose la mise en accessibilité des établissements recevant du public avant le 1er janvier 2015 et des transports publics avant le 13 février 2015.
La ministre des Affaires sociales a présenté, le 9 avril 2014 en conseil des ministres, un projet de loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public et les transports publics aux personnes handicapées. Les acteurs devront s’engager avant le 1er janvier 2015 dans une démarche de mise en accessibilité et réaliser ensuite les travaux nécessaires dans un calendrier précis et...

Handicap Infos - source : ministère des affaires social

DROIT   publié le 18/03/2014

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Handicap : difficulté pour exercer son droit de vote ? Appel à témoignages du Défenseur des Droits

Handicap : difficulté pour exercer son droit de vote ? Appel à témoignages du Défenseur des Droits
Ces difficultés peuvent être liées à la configuration des locaux, au manque de signalétique adaptée ou à toute autre aspect.
Le Défenseur des Droits, autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des droits et libertés individuelles, invite tout citoyen handicapé qui serait confronté à des problèmes d’accessibilité pour exercer son droit de vote aux élections municipales, à le saisir ou à témoigner sur son Handicap Infos - source : ministère des affaires social et de la santé