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330 articles publiés dans Droit - Lois
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LOI   publié le 27/08/2016

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Prélèvement d’organes : un décret fait évoluer la loi

Prélèvement d’organes : un décret fait évoluer la loi
Cette évolution devrait permettre de lutter plus efficacement contre la pénurie de greffons.
Le 11 août 2016 est paru le décret n° 2016-1118 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès. Ce texte important, issu de l’amendement défendu par Jean-Louis Touraine, introduit une nouvelle façon de faire connaître son refus d’être prélevé. La FNAIR – Fédé...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 17/08/2016

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Travailleurs en situation de handicap : ce que la Loi Travail va changer

Travailleurs en situation de handicap : ce que la Loi Travail va changer
Les nouvelles dispositions de la Loi : l’emploi accompagné...
C’est officiel, depuis le 9 août, la Loi Travail est promulguée et publiée au Journal Officiel. Mais que va-t-elle changer concrètement pour les travailleurs en situation de handicap ? Début de réponse.

Le Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social l’a annoncé sur son site institutionnel : cette loi va permettre de «...

© Handicap Infos - source : regionsjob

PRIME   publié le 20/07/2016

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Les travailleurs handicapés recevront le versement de leur Prime d'activité courant juillet 2016

Les travailleurs handicapés recevront le versement de leur Prime d´activité courant juillet 2016
Deux situations sont à distinguer...
Les travailleurs handicapés recevront le versement de leur Prime d’activité courant juillet 2016 Depuis janvier 2016, la Prime d’activité complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes. Cette nouvelle prestation concerne également les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés (Aah).

La demande en ligne peut être réalisée sur www.caf.fr...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI   publié le 30/06/2016

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Publication d’un guide sur l’accessibilité des bases nautiques

Publication d’un guide sur l’accessibilité des bases nautiques
Destiné à l’ensemble des acteurs concernés, maîtres d’ouvrages, propriétaires, gestionnaires d’équipements ou responsables associatifs, ce guide est conçu comme un véritable outil d’aide à la décision.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des établissements recevant du public (ERP) doivent permettre l’accessibilité de tous, quel que soit le type de handicap notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. Les piscines, ERP de ty...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

ÉTUDE   publié le 25/06/2016

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Les mesures d'aide sociale départementale aux personnes handicapées ont progressé de 80% en dix ans

Les mesures d´aide sociale départementale aux personnes handicapées ont progressé de 80% en dix ans
En 2013, les départements ont ainsi pris 451 000 mesures en faveur des personnes handicapées, contre 250 000 en 2004, pour un coût total (dépenses brutes) de 7,25 milliards d'euros.
Dans sa nouvelle collection "Dossiers", la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur "Dix ans d'aide sociale départementale aux personnes handicapées".

Portant sur la période 2004-2013, elle montre qu'au cours de cette décennie, le nombre de mesures d'aide sociale départementale aux...

© Handicap Infos - source : localtis

PROJET   publié le 23/05/2016

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L’accès aux soins des personnes en situation de handicap : une véritable politique globale en région d’ici 2017 ?

L’accès aux soins des personnes en situation de handicap : une véritable politique globale en région d’ici 2017 ?
L’accès aux soins des personnes en situation de handicap, un enjeu prioritaire d’égalité.
Alcimed, société de conseil en innovation et développement de nouveaux marchés, a investi le champ de l’accès aux soins des personnes en situation de handicap en accompagnant notamment l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur un projet ambitieux. L’objectif : l’identification des pratiques et dispositifs à déployer selon une politique cohérente sur le territoire, associant les professionnels d...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

FORMATION   publié le 13/05/2016

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Autisme : les bonnes pratiques, c’est automatique ! 

Autisme : les bonnes pratiques, c’est automatique ! 
Le bilan d’étape qui vient d’être remis par Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, lors du Comité national autisme le 21 avril dernier, démontre d’une volonté politique, qui prend en compte les spécificités de l’accompagnement des personnes autistes.
L’Unapei demande des moyens à la hauteur des engagements formulés dans le 3ème plan autisme pour accompagner les personnes avec autisme au plus près de leurs spécificités et former les professionnels en conformité avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS (Haute Autorité de Santé) et de l’ANESM (Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établisse...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

DROIT   publié le 03/05/2016

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Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées : le retard français

Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées : le retard français
Si la loi du 11 février 2005 avait permis des avancées pour les personnes en situation de handicap, l’engagement qui avait été pris par la France à travers la ratification de cette Convention ouvrait des perspectives beaucoup plus larges en matière d’exercice des droits et des libertés.
Le Comité d’entente et le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) déplorent la remise plus que tardive du rapport de l’Etat français sur les mesures prises pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention internationale des droits des personnes handicapées. Ce retard qui témoigne d’un irrespect à l’égard de ses engagements internati...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

RAPPORT   publié le 19/04/2016

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Minima sociaux : trois avancées pour les personnes en situation de handicap

Minima sociaux : trois avancées pour les personnes en situation de handicap
Réforme des minima sociaux : des propositions à saluer, des inquiétudes soulevées...
L'Unapei salue certaines évolutions concrètes de réformes proposées par le rapport « Repenser les minima sociaux » de Christophe Sirugue. Toutefois, elle s'inquiète fortement des risques de dégradation de la situation des personnes handicapées qu'implique le scénario qui emporte la préférence de son auteur.

L'association tient à saluer la qualité d'écoute et le trav...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

DÉCRET   publié le 07/04/2016

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Indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator®) : des règles plus favorables aux victimes pour les offres d’indemnisation

Indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator®) : des règles plus favorables aux victimes pour les offres d’indemnisation
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé répond à une demande forte des victimes du benfluorex et des lanceurs d’alerte.
Les offres d’indemnisation faites par les laboratoires Servier devront désormais respecter des règles strictes, afin d’être transparentes, sans ambigüité et donc plus facilement évaluables par les victimes du benfluorex (Mediator ®). C’est le sens du décret publié ce jour et signé par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

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