FNATH : un nouveau Guide de référence relatif à l’accessibilité
Aider les personnes handicapées à comprendre la législation.
La FNATH publie nouveau Guide de référence pour aider les personnes handicapées et leurs représentants à comprendre et appliquer la législation relative à l’accessibilité.
Réalisé par la FNATH, avec le soutien du Groupe La Poste, ce guide rassemble, explique et illustre l’ensemble de la législation relative aux établissements recevant du public, aux logements (bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles) et à la voirie.
Ce guide est destiné à l’ensemble des représentants dans
les commissions départementales ou communales d’accessibilité,
dont le rôle est essentiel pour une bonne application
de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d’application.
Au-delà, il s’adresse aux personnes handicapées
directement concernées et à l’ensemble des corps des métiers,
parfois démunis devant l’ampleur de la réglementation.
Cet ouvrage a bénéficié, pour tous les aspects réglementaires,
d'une relecture de la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA)
du ministère du développement durable.
Comment utiliser le guide ?
Ce guide rassemble la législation, tout en distinguant les dispositions
obligatoirement applicables de celles dont l’application est recommandée.
Il est ainsi divisé en deux colonnes :
La colonne de gauche comprend les références des textes ou de guides
à consulter (avec, sur la version électronique, des liens permettant d’y
accéder directement), ainsi que des définitions, des précisions ou des
recommandations (extraites des circulaires gouvernementales) signalées
par le signe R ;
La colonne de droite regroupe l’ensemble des exigences relatives à
l’accessibilité qu’elles proviennent de la loi, des décrets, arrêtés ou circulaires.
Tout au long du guide, des pictogrammes permettent de rappeler à tous
les représentants qu’il convient toujours d’avoir à l’esprit de vérifier les
exigences liées à l’accessibilité pour tous les types de handicap.
Une discussion en amont peut permettre de faire progresser la prise
en compte de l’accessibilité lors de l’examen des dossiers par la commission.
Par ailleurs, l’avis de la commission peut procéder à des recommandations,
afin de signaler les évolutions qui devront être prises
à compter du 1er janvier 2015, en s’appuyant sur le calendrier d’application
des différentes mesures.
Pour retrouver l’ensemble des actualités et des textes :
www.developpement-durable.gouv.fr
Handicap Infos - source : communiqué de presse
