Handicap & emploi : les aides de l'Agefiph modifiées
Les aides du fonds pour handicapés ne seront plus versées automatiquement.
A partir du 1er janvier 2012, les aides mises en place par l'Agefiph vont être modifiées. En plus des critères d’éligibilité, les aides sont désormais déterminées au plan national et hiérarchisées au niveau régional.
Principaux changements à partir du 1er janvier 2012
Les primes à l’embauche automatiques (employeur et personne handicapée) sont supprimées au profit :
D’une aide à l’insertion professionnelle (AIP) pour les employeurs recrutant des personnes handicapées les plus en difficulté sur le marché du travail (chômeur de longue durée, + 50 ans, individus sortants du secteur spécialisé) et,
d’une aide ponctuelle personnalisée renouvelable (EPAPE) pour les personnes handicapées qui rencontrent des obstacles de nature sociale durant leur parcours vers l’emploi.
L'aide au maintien dans l’emploi est modifiée
Elle sera constituée d’une première partie forfaitaire à laquelle pourra s’ajouter, si nécessaire, une seconde partie plafonnée pour prendre en compte des actions complémentaires de faibles montants (qui nécessitaient auparavant la constitution d'un nouveau dossier).
L’expérimentation Vie au travail n'est pas reconduite dans sa modalité "service". Les employeurs pourront néanmoins mobiliser les autres prestations et aides nécessaires dans les situations qui ne relèvent ni de l’insertion, ni du maintien.
La prime à l'apprentissage (employeur et apprenti) est supprimée (compte tenu des aides publiques en vigueur). Par contre, les dispositifs de développement, de tutorat et de suivi des apprentis sont maintenus. L’EPAPE peut être demandée pour ces dispositifs.
A noter :
Les aides incitatives à l’employeur concernant les contrats de professionnalisation sont maintenues.
Tableau des aides en vigueur du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2011
Dispositif
Pour l'employeur
Prime à l'apprentissage
1 700 € par semestre pour l'embauche d'un salarié de moins de 45 ans.
3 400 € par semestre pour l'embauche d'un salarié de 45 ans et +
Prime au contrat de professionnalisation
1 700 € par semestre pour l'embauche d'un salarié de moins de 45 ans.
3 400 € par semestre pour l'embauche d'un salarié de 45 ans et +
Dotation NTIC
suppression de la dotation.
maintien du financement de la formation NTIC (durée de 35 heures minimum).
Prime Initiative Emploi
Proratisation selon 2 barèmes et abaissement du montant :
3 000 € pour un temps plein (35h/semaine).
2 000 € pour un temps de travail d'au moins 16h par semaine.
Handicap Infos
