Lancement des Journées territoriales de l’accessibilité

20/04/2010 10:40:41

Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat auprès de Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

orloo mobilise dans les départements, tous les acteurs de ce projet sociétal.

A l’occasion du Forum de l’accessibilité organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et la Préfecture de police, Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat auprès de Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, a réaffirmé le rôle essentiel des politiques de développement durable pour atteindre les objectifs en matière d’accessibilité, fixés par la loi du 11 janvier 2005.

En cette année 2010, année à mi-parcours entre l’adoption de la loi et son plein effet, Jean-Louis BORLOO et Valérie LETARD ont souhaité mobiliser, dans chacun des départements, tous les acteurs de ce grand projet sociétal, en lançant « Les Journées territoriales de l’accessibilité ».

Jean-Louis BORLOO et ses Secrétaires d’Etat ont mandaté les Préfets pour organiser les « Journées territoriales de l’accessibilité » dans les prochaines semaines,

dont les objectifs sont :

De dresser un constat partagé de l’état d’accessibilité du territoire départemental ;

De repérer les bonnes pratiques en matière d’accessibilité, de les valoriser ;

D’identifier les éventuelles difficultés de mise en œuvre ;

Et de démultiplier les actions en faveur de l’accessibilité.

Elles réuniront toutes les parties prenantes de l'accessibilité, et notamment :

les collectivités territoriales,

les bénéficiaires de l'accessibilité : personnes handicapées, personnes âgées, familles, consommateurs et usagers,

les maîtres d'ouvrage (gestionnaires de logements sociaux, promoteurs immobiliers, etc.),

les exploitants de transport et gestionnaires de voirie,

les maîtres d'œuvre et architectes,

les bureaux d'études spécialisés en accessibilité,

les professionnels généralistes du cadre bâti, de la voirie et des transports.

Quatre thèmes seront traités :

l'accessibilité du cadre bâti (bâtiments d'habitation, établissements recevant du public, etc.),

l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

l'accessibilité des services de transport collectif,

les modalités de fonctionnement des commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Une synthèse dressant l’état d’accessibilité de chaque département sera élaborée à l’issue des « Journées territoriales de l’accessibilité ». Un rapport général sur l’état d’avancement de la mise en accessibilité du territoire sera réalisé et présenté par le Ministre d’Etat à l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.

Pour asseoir l’assise territoriale de ces journées, les Ministres demandent aux maires, aux présidents des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), aux présidents de Conseil Général et Régional de bien réaliser un point sur l'élaboration et l'adoption des schémas directeurs d'accessibilité des services de transport collectif (SDA), des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et des diagnostics d'accessibilité des établissements recevant du public et sur l’installation des Commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

A partir de ces éléments, collectés au plus près des décideurs, un atlas d’avancement des démarches d’accessibilité au niveau départemental pourra être construit.