Parue le 20/07/08 à 17:07MANIFESTATION
La marche des “ni pauvres, ni soumis”, une mobilisation pour le revenu d'existence
20/03/2008 13:20:04
L
A 15 jours de la Marche vers l’Elysée, le mouvement « Ni pauvre, ni soumis » s’amplifie.
e mouvement « Ni pauvre, ni soumis » s’amplifie.
Aujourd’hui, des centaines de milliers de personnes en situation de handicap, atteintes de maladie invalidante ou victimes d’accident du travail, qui ne peuvent pas ou plus travailler, sont condamnées à vivre toute leur vie sous le seuil de pauvreté. Aucune réponse ne leur est apportée.
Face à cette situation inacceptable, le mouvement « Ni pauvre, ni soumis » a été créé. Un mouvement inter associatif regroupant plus de 80 organisations nationales et plusieurs centaines d’associations locales du champ du handicap, de la maladie, du secteur sanitaire et social et de la défense des droits humains.
L’urgence d’un revenu d’existence, les revendications du pacte inter-associatif :
PRINCIPES
L’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 précise : « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».
La solidarité familiale et la responsabilité individuelle ne sauraient donc en aucun cas se substituer, à elles seules, à la solidarité nationale.
En conséquence, la solidarité nationale doit :
1. Engager une politique déterminée permettant un réel accès à la formation et à l'emploi pour les personnes en situation de handicap, atteintes de maladie invalidante ou victimes du travail en capacité de travailler.
2. Garantir à toutes les personnes en situation de handicap ou de maladie invalidante qui ne peuvent pas travailler l’accès à un revenu d'existence personnel décent, à la hauteur du SMIC brut, quel que soit leur âge.
3. Harmoniser, en les améliorant, les différents régimes d’allocations et de pensions existants.
4. Sortir de la logique d’assistance qui prévaut depuis trop longtemps et porte atteinte à la pleine citoyenneté des personnes.
REVENDICATIONS
Créer un revenu de remplacement égal au moins au montant du SMIC brut et indexé sur celui – ci, assorti de cotisations sociales et soumis à l’impôt, pour toutes les personnes incapables de travailler en raison de leur handicap ou de leur maladie invalidante, quel que soit leur âge, qu’elles aient cotisé ou non.
Ce revenu doit être indépendant des ressources du conjoint, du concubin, de la personne avec laquelle un pacte civil de solidarité a été conclu, ou encore des personnes vivant sous le même toit, et ce, quel que soit le lieu de vie (domicile propre, établissement, chez un tiers) ;
Permettre un cumul de ce revenu de remplacement avec un revenu professionnel – selon le principe du RSA (revenu de solidarité active) - pour toutes les personnes en situation de handicap ou de maladie invalidante garantissant ainsi un revenu supérieur au SMIC brut.
Les organisations du mouvement demandent au président de la République de proposer une réforme des ressources des personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie invalidante permettant d’harmoniser les différents dispositifs aux représentants associatifs dès le 1er trimestre 2008 de sorte qu’elle puisse entrer en application dès le 1er janvier 2009. Sans attendre ces nouvelles dispositions, les organisations demandent, conformément aux promesses électorales, une revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés d’au minimum 5 % en 2008, ainsi qu’une revalorisation au moins équivalente pour la pension d’invalidité, l’allocation supplémentaire invalidité, le minimum vieillesse et les rentes d’accident du travail et de maladies professionnelles, au regard de l’urgence et de la précarité de la situation des personnes concernées.
Le financement des besoins de compensation recouvre les besoins matériels et humains (ex. : fauteuil roulant, auxiliaire de vie, aménagement du véhicule…) consécutifs au handicap engendrant des coûts auxquels une personne qui n’est pas en situation de handicap n’a pas à faire face.
Les ressources servent, elles, à couvrir les dépenses de la vie quotidienne (logement, nourriture, factures, habillement…), mais aussi certaines dépenses liées au handicap et non prises en charge par la compensation (petit matériel sanitaire, réparation de fauteuil, aide ménagère…)
En fonction de l’origine de sa situation de handicap (accidents de travail ou maladie professionnelle, maladie invalidante, handicap congénital), des dispositifs variés, dans des logiques assurantielles ou de solidarité nationale, sont créés pour compenser la perte de revenu.
La compensation
Deux dispositifs cohabitent pour prendre en charge les surcoûts liés au handicap : celui d’avant la loi handicap de 2005 (Allocation compensatrice de tierce personne – ACTP – notamment) et celui de la loi de 2005 (prestation de compensation du handicap – PCH). Les personnes peuvent choisir l’un ou l’autre dispositif.
Beaucoup de personnes préfèrent garder l’ancien dispositif (ACTP). En effet, avec la PCH, les personnes doivent justifier de leurs dépenses alors que l’ACTP est une allocation forfaitaire. Garder l’ACTP leur permet d’utiliser cette allocation pour boucler les fins de mois difficiles (du fait de leurs ressources insuffisantes !), mais cela, au prix de leurs besoins d’aides techniques ou humaines.
Pour intervenir ici, vous devez d'abord vous identifier, ou vous inscrire (gratuit).
Les réactions des abonnés :
Nouchf1
19/04/2008 22:13:39
Merci pour vos points de vue, toujours très précieux pour mieux comprendre. Toutefois, par expérience, je sais qu'il y a des possibilités de Participer à une vie "comme tout le monde" suivant ses possibles. Le fait d'avoir une activité professionnelle adaptable et qui permet de ne pas être dépendant d'allocations est très valorisante pour tout le monde. C'est ce que je me propose de partager avec vous. Mon nom est Michelle PREVOT (profil sur Facebook - Viadeo -Xing) et vous pouvez me joindre sur Skype U1PLUS, pour faire de ces Belles Intentions : Une Réalité. De cette Normalité car comme vous je pense que nous sommes toutes et tous des Hand Y Cap & qui l'ignorent ... Lumineux week end à tout bientôt ? Michelle u1plus@online.fr
PARKS49F
08/04/2008 03:45:51
Parks 49F in 77 Tout valide devrait se souvenir qu'il n'est qu'un handicapé sursitaire!!! Assez des "allocations", "compensations", "indemnités" et "pensions pour invalidité" qui génèrent une catégories de sous-êtres . Retrouvons la dignité, notre anormalité est notre normalité et souvenons-nous de "hand in cap"!!! Parlons de congé au lieu de retraite (celle-ci nous rattrappe comme tout un chacun) de revenu plutôt que d'allocation estimer les compétences que les incapacités usiter handicapés plutot que de mobilité réduite ! Bas les masques! Le rideau tombe? Ah non!!! Il se lève pour imposer la réalité, vraie, et Chapeau bas face au courage pour défier le quotidien !!!
nicoleta3
28/03/2008 10:37:20
Monique je participe a la manifestation a paris le 29 03 2008 voila
Isabelle
22/03/2008 14:53:55
J'encourage tous les membres du site à se renseigner puis à signer cette pétition, non valides et valides, car pour faire au moins bouger les choses, le mouvement doit être important. On peut signer la pétition sur le net mais aussi sortir une version papier. Faites connaitre cette mobilisation pour un revenu acceptable des personnes handicapées à votre entourage... pour une fois que l'on demande quelquechose!
Géronimo
21/03/2008 13:02:27
Une affaire à suivre de près, en espérant que le gouvernement répondra favorablement aux revendications légitimes du mouvement Ni pauvre Ni soumis pour une mise à niveau des revenus des personnes handicapées.
Aujourd’hui, des centaines de milliers de personnes en situation de handicap, atteintes de maladie invalidante ou victimes d’accident du travail, qui ne peuvent pas ou plus travailler, sont condamnées à vivre toute leur vie sous le seuil de pauvreté. Aucune réponse ne leur est apportée.
Face à cette situation inacceptable, le mouvement « Ni pauvre, ni soumis » a été créé. Un mouvement inter associatif regroupant plus de 80 organisations nationales et plusieurs centaines d’associations locales du champ du handicap, de la maladie, du secteur sanitaire et social et de la défense des droits humains.
L’urgence d’un revenu d’existence, les revendications du pacte inter-associatif :
PRINCIPES
affiche ni pauvre ni soumis
La solidarité familiale et la responsabilité individuelle ne sauraient donc en aucun cas se substituer, à elles seules, à la solidarité nationale.
En conséquence, la solidarité nationale doit :
1. Engager une politique déterminée permettant un réel accès à la formation et à l'emploi pour les personnes en situation de handicap, atteintes de maladie invalidante ou victimes du travail en capacité de travailler. 2. Garantir à toutes les personnes en situation de handicap ou de maladie invalidante qui ne peuvent pas travailler l’accès à un revenu d'existence personnel décent, à la hauteur du SMIC brut, quel que soit leur âge. 3. Harmoniser, en les améliorant, les différents régimes d’allocations et de pensions existants. 4. Sortir de la logique d’assistance qui prévaut depuis trop longtemps et porte atteinte à la pleine citoyenneté des personnes.REVENDICATIONS
affiche ni pauvre ni soumis
Créer un revenu de remplacement égal au moins au montant du SMIC brut et indexé sur celui – ci, assorti de cotisations sociales et soumis à l’impôt, pour toutes les personnes incapables de travailler en raison de leur handicap ou de leur maladie invalidante, quel que soit leur âge, qu’elles aient cotisé ou non. Ce revenu doit être indépendant des ressources du conjoint, du concubin, de la personne avec laquelle un pacte civil de solidarité a été conclu, ou encore des personnes vivant sous le même toit, et ce, quel que soit le lieu de vie (domicile propre, établissement, chez un tiers) ; Permettre un cumul de ce revenu de remplacement avec un revenu professionnel – selon le principe du RSA (revenu de solidarité active) - pour toutes les personnes en situation de handicap ou de maladie invalidante garantissant ainsi un revenu supérieur au SMIC brut.Les organisations du mouvement demandent au président de la République de proposer une réforme des ressources des personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie invalidante permettant d’harmoniser les différents dispositifs aux représentants associatifs dès le 1er trimestre 2008 de sorte qu’elle puisse entrer en application dès le 1er janvier 2009. Sans attendre ces nouvelles dispositions, les organisations demandent, conformément aux promesses électorales, une revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés d’au minimum 5 % en 2008, ainsi qu’une revalorisation au moins équivalente pour la pension d’invalidité, l’allocation supplémentaire invalidité, le minimum vieillesse et les rentes d’accident du travail et de maladies professionnelles, au regard de l’urgence et de la précarité de la situation des personnes concernées.
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A 15 jours de la Marche vers l’Elysée, le mouvement « Ni pauvre, ni soumis » s’amplifie.
Déjà 83 associations nationales du champ du handicap, de la maladie, du secteur sanitaire et social et de la défense des droits humains sont signataires du pacte inter-associatif « Ni pauvre, ni soumis ». Des centaines d’associations locales s’impliquent dans le mouvement, également appuyé par plusieurs milliers de soutiens individuels (de personnes concernées ou non, de personnalités politiques, syndicales, du spectacle…). Plus de 20 000 personnes en situation de handicap et de maladie invalidante sont attendues le 29 mars prochain, grâce aux 13 trains et 5 avions adaptés ainsi qu’aux centaines d’autocars et de minibus spécialement affrétés pour l’occasion !
Rendez-vous est donc pris pour le samedi 29 mars à 11h place de la République à Paris. Début de la Marche à 13h, direction place de l’Opéra. Début des prises de parole sur scène à Opéra vers 15h30 : témoignages et discours des présidents d’association. Une délégation de personnes ira remettre les pactes de soutien à l’Elysée. Pacte de soutien Ni Pauvre Ni Soumis |
Les ressources des personnes :
La différence entre « compensation » et « ressources »
La loi du 11 février 2005 a clarifié la frontière entre financement des besoins de compensation de la situation de handicap et les ressources. Afin de mieux prendre en compte la question des ressources des personnes en situation de handicap il convient de bien appréhender ces deux notions différentes que sont la compensation et les ressources. La différence entre « compensation » et « ressources »
Le financement des besoins de compensation recouvre les besoins matériels et humains (ex. : fauteuil roulant, auxiliaire de vie, aménagement du véhicule…) consécutifs au handicap engendrant des coûts auxquels une personne qui n’est pas en situation de handicap n’a pas à faire face.
Les ressources servent, elles, à couvrir les dépenses de la vie quotidienne (logement, nourriture, factures, habillement…), mais aussi certaines dépenses liées au handicap et non prises en charge par la compensation (petit matériel sanitaire, réparation de fauteuil, aide ménagère…)
En fonction de l’origine de sa situation de handicap (accidents de travail ou maladie professionnelle, maladie invalidante, handicap congénital), des dispositifs variés, dans des logiques assurantielles ou de solidarité nationale, sont créés pour compenser la perte de revenu.
La compensation
Deux dispositifs cohabitent pour prendre en charge les surcoûts liés au handicap : celui d’avant la loi handicap de 2005 (Allocation compensatrice de tierce personne – ACTP – notamment) et celui de la loi de 2005 (prestation de compensation du handicap – PCH). Les personnes peuvent choisir l’un ou l’autre dispositif.
Beaucoup de personnes préfèrent garder l’ancien dispositif (ACTP). En effet, avec la PCH, les personnes doivent justifier de leurs dépenses alors que l’ACTP est une allocation forfaitaire. Garder l’ACTP leur permet d’utiliser cette allocation pour boucler les fins de mois difficiles (du fait de leurs ressources insuffisantes !), mais cela, au prix de leurs besoins d’aides techniques ou humaines.
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Situation des personnes
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Prestations
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Montant
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La personne est accidentée ou a une maladie dans le cadre de son activité professionnelle
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Rente accident du travail
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Le montant est déterminé en fonction du taux d’incapacité et correspond à un pourcentage du salaire pris en compte.
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La personne a une maladie invalidante non professionnelle et un droit ouvert au titre de la sécurité sociale
Si ses ressources annuelles restent inférieures à 7719,52 euros |
Pension d’invalidité
1ère catégorie 2ème catégorie+ Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) |
Le montant est déterminé en fonction de la catégorie et du salaire moyen perçu au cours des 10 meilleures années.
Minimum : 258,10 euros Maximum : 1386,50 euros 369,99 euros |
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La personne a un handicap et n’a pas de droit ouvert à la sécurité sociale ou / et les ressources annuelles de celle-ci sont inférieures au plafond de ressources d’attribution de l’AAH (7537,20 euros /an)
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Allocation adulte handicapé
Et uniquement pour les bénéficiaires de l’AAH d’un montant de 628,10 euros: + majoration vie autonome ou + complément ressources |
De 0 à 628,10 euros dans la limite de 7455,24 euros de ressources annuelles AAH inclus.
104,77euros 179,31 euros |
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La personne a plus de 60 ans et n’a pas de droit ouvert à la sécurité sociale ou / et les ressources annuelles de celle-ci sont inférieures au plafond de ressources de 7635,53 euros /an
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Droit à la retraite ou retraite pour inaptitude
+ Minimum vieillesse : Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) |
Le montant de la pension vieillesse est calculé en fonction du salaire moyen perçu au cours des 25 meilleures années.
628,10 euros |
LK- Handicap Infos - Source : Ni Pauvre Ni Soumis
Pour intervenir ici, vous devez d'abord vous identifier, ou vous inscrire (gratuit).
Les réactions des abonnés :
Nouchf1
19/04/2008 22:13:39
Merci pour vos points de vue, toujours très précieux pour mieux comprendre. Toutefois, par expérience, je sais qu'il y a des possibilités de Participer à une vie "comme tout le monde" suivant ses possibles. Le fait d'avoir une activité professionnelle adaptable et qui permet de ne pas être dépendant d'allocations est très valorisante pour tout le monde. C'est ce que je me propose de partager avec vous. Mon nom est Michelle PREVOT (profil sur Facebook - Viadeo -Xing) et vous pouvez me joindre sur Skype U1PLUS, pour faire de ces Belles Intentions : Une Réalité. De cette Normalité car comme vous je pense que nous sommes toutes et tous des Hand Y Cap & qui l'ignorent ... Lumineux week end à tout bientôt ? Michelle u1plus@online.fr
PARKS49F
08/04/2008 03:45:51
Parks 49F in 77 Tout valide devrait se souvenir qu'il n'est qu'un handicapé sursitaire!!! Assez des "allocations", "compensations", "indemnités" et "pensions pour invalidité" qui génèrent une catégories de sous-êtres . Retrouvons la dignité, notre anormalité est notre normalité et souvenons-nous de "hand in cap"!!! Parlons de congé au lieu de retraite (celle-ci nous rattrappe comme tout un chacun) de revenu plutôt que d'allocation estimer les compétences que les incapacités usiter handicapés plutot que de mobilité réduite ! Bas les masques! Le rideau tombe? Ah non!!! Il se lève pour imposer la réalité, vraie, et Chapeau bas face au courage pour défier le quotidien !!!
nicoleta3
28/03/2008 10:37:20
Monique je participe a la manifestation a paris le 29 03 2008 voila
Isabelle
22/03/2008 14:53:55
J'encourage tous les membres du site à se renseigner puis à signer cette pétition, non valides et valides, car pour faire au moins bouger les choses, le mouvement doit être important. On peut signer la pétition sur le net mais aussi sortir une version papier. Faites connaitre cette mobilisation pour un revenu acceptable des personnes handicapées à votre entourage... pour une fois que l'on demande quelquechose!
Géronimo
21/03/2008 13:02:27
Une affaire à suivre de près, en espérant que le gouvernement répondra favorablement aux revendications légitimes du mouvement Ni pauvre Ni soumis pour une mise à niveau des revenus des personnes handicapées.