ALLOCATIONS
Montant de l'allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées
26/02/2010 09:53:37
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Relèvement du SMIC (métropole et dom) au 1er janvier 2010.
elèvement du SMIC (métropole et dom) au 1er janvier 2010.
Le relèvement du SMIC à compter du 1er janvier 2010 a pour conséquence de porter son montant, en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à 8,86 € de l'heure.
En conséquence, à compter du 1er janvier 2010, l'allocation journalière versée, dans le cadre de l'annexe 7 du règlement annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile est portée à :
19,67 €, soit 8,86 € x 2,22 pour les 28 premières allocations,
29,50 €, soit 8,86 € x 3,33 pour les allocations suivantes.
D’autre part, le seuil d'exonération en deçà duquel la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la contribution sociale généralisée, ainsi que, le cas échéant, la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assise sur les revenus de remplacement, ne sont pas dues, est établi en application de l’article D. 243-13 du code de la sécurité sociale. 8,86 x 35 : 7 = 44,30 € (arrondi à 45 €)
Pour intervenir ici, vous devez d'abord vous identifier, ou vous inscrire (gratuit).
Le relèvement du SMIC à compter du 1er janvier 2010 a pour conséquence de porter son montant, en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à 8,86 € de l'heure.
En conséquence, à compter du 1er janvier 2010, l'allocation journalière versée, dans le cadre de l'annexe 7 du règlement annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile est portée à :
19,67 €, soit 8,86 € x 2,22 pour les 28 premières allocations, 29,50 €, soit 8,86 € x 3,33 pour les allocations suivantes.
D’autre part, le seuil d'exonération en deçà duquel la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la contribution sociale généralisée, ainsi que, le cas échéant, la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assise sur les revenus de remplacement, ne sont pas dues, est établi en application de l’article D. 243-13 du code de la sécurité sociale.
Ce seuil d’exonération est fixé, au 1er janvier 2010, à 45 €, par application de la formule suivante :
8,86 x 35 : 7 = 44,30 € (arrondi à 45 €)
Handicap Infos - source : communiqué de presse
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