COMMUNAUTÉ
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20/05/2013
Cher lecteur, Bonjour, Je souhaite me lancer dans la folle aventure de la compétition en d...
11/04/2013
L' ACTP étant une prestation d'aide sociale est je pense soumise à récupération sur hérita...
24/05/2013
272 articles publiés dans "Droit - Lois"
LOI publié le 16/05/2013
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L'Unapei demande aux sénateurs de prendre en compte les besoins particuliers des élèves en situation de handicap
Lors de la première lecture de la loi à l'Assemblée nationale le 11 mars dernier, l'Unapei s'est insurgée contre l'article 4 ter qui permettait l'exclusion des enfan...
Handicap Infos - source : communiqué de presse
FISCALITÉ publié le 17/04/2013
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Personnes handicapées : le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement
Un crédit d’impôt peut être octroyé pour des dépenses d’équipements réalisées au bénéfice de l’aide aux personnes âgées ou handicapées.
Les travaux peuvent être réalisés dans un logement neuf ou ancien et aucune condition relative à la présence d’une personne âgée ou handicapée dans le logement où sont installés les équipements n’est exigée. Seules importent les...
Handicap Infos - source : astria
LOI publié le 13/04/2013
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Scolarisation des enfants handicapés : un amendement polémique retiré
Le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon a assuré vendredi qu'un amendement du projet de loi sur l'école portant sur la scolarisation des enfants handicapés à l'origine d'une polémique avec des parents d'élèves, serait "retiré" du texte final.
L'amendement, proposé par le député PS Michel Ménard et adopté le 6 mars par l'Assemblée nationale, prévoyait...
Handicap Infos - source : afp
PÉTITION publié le 08/04/2013
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Donner aux chiens guides un véritable statut : partout avec mon chien guide
Ce matin à 10h30, l'Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides d’Aveugles déposera au Ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion les 31 000 signatures de sa pétition “Partout avec mon chien guide” lancée sur la plateforme Change.org.
Le texte d...Handicap Infos - source : communiqué de presse
SANTÉ publié le 02/04/2013
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Vers la généralisation de la complémentaire santé à l’horizon 2017
L’assurance maladie complémentaire est devenue une composante importante de notre système de santé mais tous les Français n’y ont pas accès. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé lors de son discours de Nice du 20 octobre 2012 la généralisation de la complémentaire santé à l’horizon 2017.
Le gouvernement, dans le plan quinquennal...
Handicap Infos - source : communiqué de presse
ÉCOLE publié le 26/03/2013
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L'Unapei s'insurge contre l'article 4 Ter qui permet l'exclusion au détriment de l'inclusion des élèves handicapés
Dans la loi pour la refondation de l'école adoptée par l'Assemblée nationale, l'article 4 Ter a été ajouté. Ainsi, les professionnels de l'école pourront demander directement à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de réviser la notification concernant la scolarisation de l'élève handicapé sans l'accord de ses parents.
Or, cet accord des paren...
Handicap Infos - source : communiqué de presse
RÉGLEMENTATION publié le 13/03/2013
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Handicap : le Comité d'éthique défavorable aux assistants sexuels
Le Comité national consultatif d’éthique (CCNE) vient de rendre un avis défavorable aux assistants sexuels pour les personnes handicapées que certaines associations souhaitent voir autorisés en France. Des associations demandent que la réglementation permette la mise en place en France...
Handicap Infos - source : afp
PLAN 2010-2015 publié le 10/03/2013
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Renforcement des droits des personnes handicapées en Europe
Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion et Viviane REDING, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, se sont rencontrées à Bruxelles le lundi 4 mars 2013. Elles ont souhaité échanger sur leurs politiques respectives et complémentaires....
Handicap Infos - source : ministère des affaires sociales et de la santé
LOI publié le 27/02/2013
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Handicap : Claire-Lise Campion doit remettre son rapport au premier ministre le 1er mars
La sénatrice de l'Essonne remet son rapport sur l'accessibilité du cadre bâti et des espaces publics le 1er mars 2013, à Jean-Marc Ayrault.
En octobre 2012, Jean-Marc Ayrault avait confié à Claire-Lise Campion une mission d'évaluation portant sur l'application de la loi Handicap votée en février 2005. Elle prévoit la mise en accessibilité totale du cadre bâti et...
Handicap Infos
DÉCENTRALISATION publié le 21/02/2013
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L’AFM sensibilise les élus sur les principes de la Loi du 11 février 2005 en danger
Alors que la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées célèbre ses huit ans, l’AFM-Téléthon tient à exprimer ses plus vives inquiétudes sur les dispositions prévues dans l’avant-projet de loi sur la décentralisation. Elle appelle le gouvernement à entendre la condamnation unanime de ce texte par les associa...
Handicap Infos - source : communiqué de presse
