Chambre PMR : réglementation et normes pour les hôtels et ERP

Les chambres PMR, en hôtel ou au sein de tout autre ERP – Établissement Recevant du Public – sont conçues spécialement pour recevoir des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le but ? Leur apporter la garantie d’un lieu confortable et entièrement adapté à leur handicap, où ils pourront se déplacer, se doucher et se divertir en toute autonomie. Ainsi, chaque établissement avec des espaces d’hébergement accueillant du public doit obligatoirement respecter les normes prévues à cet effet. Pour vous faciliter la tâche, toute la réglementation à ce sujet se trouve dans cet article. Explications.

Pour rendre accessible un hôtel aux PMR, la première étape consiste à installer une rampe d’accès si l’établissement comporte une ou plusieurs marches à l’entrée. 

Ensuite, la seconde étape concerne la création d’un cheminement spécial pour guider les personnes malvoyantes, comme avec une bande d’aide à l’orientation, jusqu’à l’accueil de l’établissement, et même vers l’accès principal. 

Dans le cas où l’entrée principale ne peut pas être aménagée, il est toujours possible de réaliser un accès secondaire. D’autre part, très appréciées, la mise en place de balises sonores est un choix qui permettra aux personnes handicapées d’être mieux orientées. 

Enfin, l’intégralité des vitrages, tels que les portes, les parties fixes et autres, doivent systématiquement être dotés, sur toute leur largeur, de bandes contrastées à double hauteur. Ces bandes doivent être positionnées à une hauteur recommandée de 1,10 m et 1,60 m.

L’accueil d’un hôtel accessible aux personnes en situation de handicap peut être équipé d’une boucle magnétique, afin de permettre aux personnes malentendantes, munies d’un appareil auditif, de communiquer correctement avec le personnel, sans souffrir de la distance et des bruits parasites. 

Par ailleurs, la banque d’accueil des hôtels et ERP disposant d’un service d’hébergement, doit répondre à plusieurs spécificités :  

• Hauteur maximale : 0,80 m
• Vide en partie inférieure : minimum 0,30 m de profondeur
• Largeur : 0,60 m
• Hauteur minimum qui permet le passage des genoux : 0,70 m

En outre, afin que la globalité des prestations proposées à l’accueil de l’hôtel, dans des panneaux d’affichage, des présentoirs à flyers, des catalogues et autres, doivent être accessibles à tous, que ce soit aux personnes en position debout, qu’à celles en position assise. Il faudra donc respecter une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m pour installer ces présentoirs. 

Quelles sont les normes concernant les chambres PMR d’un hôtel ? 

D’après l’article 17 de l’Arrêté du 20 avril 2017, la quantité minimum de chambres PMR d’un hôtel est déterminée de la manière suivante : 

• Si l’hôtel dispose de moins de 21 chambres, alors 1 chambre doit être aménagée pour les PMR.
• Si l’hôtel dispose de 21 à 50 chambres, alors 2 chambres doivent être aménagées pour les PMR.
• Si l’hôtel dispose de plus de 50 chambres, alors 1 chambre supplémentaire par tranche de 50 chambres doit être aménagée pour les PMR. Exemple : Un hôtel comptant 300 chambres doit posséder 7 chambres PMR.
• Les établissements qui disposent de moins de 10 chambres, dont aucune ne se trouve au rez-de-chaussée ou à un étage accessible via un ascenseur, ne sont soumis à aucune obligation. 

De plus, les chambres pour PMR sont réparties sur les divers étages accessibles par le biais d’un ascenseur. Elles doivent respecter plusieurs critères : 

• Le lit PMR est situé à une hauteur du sol comprise entre 0,40 m et 0,50 m. Les dimensions du lit sont de 0,90 x 1,90 m pour un lit simple et de 1,40 x 1,90 m pour un lit double.
• Une chambre PMR doit être dotée d’un espace de manœuvre mesurant 1,50 m de diamètre, sans compter le débattement de la porte, qui est large de 0,90 m.
• Une chambre PMR doit inclure :  
  • Soit un passage de 1,20 m minimum sur le petit côté du lit et un passage de 0,90 m minimum sur les 2 grands côtés du lit.
  • Soit un passage de 0,90 m minimum sur le petit côté du lit et un passage de 1,20 m minimum sur les 2 grands côtés du lit.
  • Dans une chambre PMR, un ou plusieurs espaces de passage sur les côtés du lit peuvent être inclus dans l’espace de manœuvre obligatoire.

D’après l’article 12 de l’Arrêté du 20 avril 2017 : 

• Lorsque les chambres d’hôtel pour PMR possèdent une salle d’eau, cette dernière doit respecter les normes d’accessibilité et d’aménagement prévues pour les personnes en situation de handicap.
• Dans le cas où ces chambres ne possèdent aucune salle d’eau, mais que l’étage met à disposition une salle d’eau commune, cette dernière doit respecter les normes d’accessibilité et d’aménagement prévues pour les personnes en situation de handicap.
• De même, si ces chambres proposent un WC privatif, ce dernier doit respecter les normes d’accessibilité et d’aménagement prévues pour les personnes en situation de handicap.
• Dans le cas où ces chambres ne possèdent aucun WC, mais que l’étage met à disposition un WC commun, ce dernier doit respecter les normes d’accessibilité et d’aménagement prévues pour les personnes en situation de handicap.

Les normes PMR pour les salles d’eau des chambres d’hôtel aménagées impliquent :

• Un espace de manœuvre pour les personnes en fauteuil roulant d’un diamètre de 150 cm.
• Un espace d’usage situé de manière latérale par rapport à la cuvette d’une dimension de 1,30 x 0,80 m.
• Un lave-main situé à 0,85 m maximum de haut.
• Un WC situé à 0,45 m maximum de haut ou 0,50 m avec l’abattant compris.
• Une barre d’appui droite ou coudée positionnée à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m.
• Des équipements complémentaires, comme un sèche-mains, un distributeur de savon, un distributeur de papier toilette et autres, placés à une hauteur de 1,30 m maximum. 
• Une douche, de préférence à l’italienne, dotée de barres d’appui et : 
  • équipée d’un receveur plain-pied ;
  • mesure 1,20 x 0,90 m minimum dans une surface de 1,80 m ;
  • possède un robinet installé à une hauteur entre 0,90 m et 1,30 m.