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TRIBUNE | article publié le, 03/02/16 3 réactions 


Le handicap et le droit au travail 


 
 

Notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.

Notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.

« Je n’aime pas le mot handicapé ... Ne pas être comme les autres, ça ne veut pas dire forcément être moins bien que les autres, ça veut dire être différent des autres ». Cette partie de la population a longtemps été oubliée par notre société : celle ci n’est prise en considération en France qu’en 1975 : une première loi lui est spécifiquement destinée. Malgré cela, notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.

Dans un sondage réalisé par l’IFOP pour le fonds pour l'insertion des personnes handicapées, 85% des dirigeants pensent que « l'évolution de la situation des personnes handicapées par rapport à l'emploi » s’est améliorée depuis trois ans, 68% considèrent que c’est une embauche « difficile » et enfin, un constat alarmant : 57% pensent que la loi handicap de 2005 n’a pas changé leur politique de recrutement des personnes handicapées. La personne handicapée est contrainte de démontrer doublement sa motivation et la validité de ses capacités : souvent, les personnes handicapées doivent faire leurs preuves plus que les valides.

Comment est perçu le handicap dans le droit du travail ? Les personnes handicapées ont-elles une place suffisante ?

Les dispositions favorisant l’accès à l’emploi ne s’appliquent pas automatiquement à tout individu atteint d’un handicap afin d’éviter une application de ces mesures à toute personne invoquant une déficience gênant son insertion en milieu de travail. Les modalités inhérentes au statut de travailleur handicapé reposent d’une part, sur des conditions de validité, liée au handicap et une possibilité d’obtenir ou de conserver un emploi réduite et d’autre part, sur l’appréciation de ces dernières par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées depuis 2006.

La procédure d’attribution du statut se fait de prime abord par un dépôt d’une demande afin qu’elle soit par la suite instruite par la Maison départementale des personnes handicapées. Ainsi, une fois une demande effectuée, la personne concernée reçoit une décision pouvant faire l’objet d’éventuels recours en cas de contestation.

La législation confère au travailleur handicapé toute une mise en œuvre de politiques en faveur de l’emploi (accès à des dispositifs de formation spécifique, orientation professionnelle favorisée) par laquelle l’insertion professionnelle lui est facilitée (possibilité d’aménagement des conditions de travail, accompagnement personnalité par différentes interlocuteurs : AGEFIPH, CAP EMPLOI…)

En vertu de la protection du travail d’une personne en situation de handicap, l’employeur dispose d’une obligation d’emploi à son égard, et il se voit de plus, garantir son insertion professionnelle par diverses mesures incitatives. Ainsi, la carrière du travailleur handicapé peut se faire :

En milieu spécialisé : ces structures permettent à une personne en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle, mais ce, dans des conditions adaptées à leur besoin ;

En milieu ordinaire de travail : le travailleur handicapé exerçant une activité en milieu ordinaire bénéficie du statut de salarié et donc des dispositions du Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise. En effet, le salarié handicapé est, par principe, un salarié comme les autres.

Toutefois face à un constat déplorable de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, on assiste à un authentique capharnaüm juridique. De plus, la situation de crise économique et financière que connait la France depuis 2008 freine considérablement la mise en œuvre de politiques efficaces en faveur du handicap, tel en témoignent les aides limitées accordées aux handicapés du fait des difficultés de financement. Cette situation limite les possibilités pour améliorer la situation.

De plus, en dépit des mesures prises par le législateur, les discriminations liées au handicap sont toujours présentes et peuvent être un frein à l'insertion des personnes en situation de handicap, tel en témoigne le procédé du « testing ».

Pourquoi la situation est-elle si alarmante ?

Même si notre société connait une évolution certaine quant à son regard sur le handicap, il reste néanmoins insuffisant : une mauvaise image persiste à l’égard de ce dernier. De ce fait, ces personnes présentent des inégalités professionnelles multiples : un fort taux de chômage, un faible niveau de qualification, et enfin, une moindre évolution professionnelle. Il apparait évident que les règles de prise en charge du handicap ainsi que les mesures favorisant l’insertion des personnes handicapés sont nombreuses. Cependant, elles sont encore insuffisantes.

La loi Handicap de 2005 permet tout de même une avancée significative. La prise en compte du handicap et l’insertion professionnelle des personnes handicapées paraissent améliorées : les différentes mesures instaurées depuis 2005 semblent avoir été nécessaires. Ces avancées apparaissent non négligeables, toutefois, la situation actuelles reste difficile sur le marché du travail des personnes handicapées comme en témoigne le fort taux de chômage de ces dernières.

Il apparaît dés lors judicieux de s’inspirer du modèle de nos voisins, qui eux, ont une insertion professionnelle des personnes handicapées nettement meilleure qu’en France. Ceci peut s’expliquer par une différence de culture : « les pays scandinaves ainsi que le Québec sont les meilleurs dans l’intégration professionnelle des handicapés ». Selon Pascal FERT, « dans les pays de culture anglo-saxonne, il n'y a pas de charte de la diversité ; le recrutement se fait sur la base de vos compétences et de recommandations : que la personne soit borgne ou qu'elle ait un piercing, on s'en moque car ce qui compte c'est la performance ! ».

Cependant, même si le taux de chômage des personnes handicapées reste supérieur à celui des valides, leurs embauches ont progressé en 2013 malgré la crise économique. Ceci peut être un signe d'une prise de conscience des entreprises.

A LIRE AUSSI :
Vieillesse, handicap et dépendance : une nouvelle loi en 2016


© Laura BERTIN, diplômée en Master II Droit du travail, pour Handicap Infos


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Les réactions des abonnés  :

chrisC
16/04/2016 21:22:04
c'est clair que les handicapés sont encore regardé avec dédain. de vraies bêtes curieuses pour les malheureux en fauteuil..et je e parle pas de l'Etat qui n'est fichu de faire appliquer de simples lois et qui nous demandent de se soumettre à des dizaines d'autres parfois certaines d'ailleurs ne servent que des intérêts personnels déguisés pour favoriser un secteur (bref ça c'est un autre sujet ...) pour ma part ma femme est handicapée et travaille pour l'AH-HP et on lui rit au nez si elle a le malheur de demander un aménagement. elle devrait être à 80 % mais a la place elle fait du 150 car travailler dans un hopital en tant qu'handicapée c'est "marche ou crève". sans parler d'une titularisation qui intervient après 5 ans au lieu de 1... un médecin du travail remercié car il ne va pas dans le sens de la direction.... la liste est longue mais quand je vois ce que ma femme endure, comment peut on espérer que les droits des handicapés soient pris au sérieux alors que des médecins et politiques vous rient au nez sans cesse.... aller, je m'arrête là, la moutarde me monte au nez.


PAUPAU
23/02/2016 13:51:20
bonjour oui du bla bla ! on ne veut pas de NOUS !! je suis en recherche d'un logement dans le sud == refus de toutes parts , société hlm handicapés non prioritaires et en plus "" vous être JUSTE handicapée "" les logements sont réservés aux étrangers en priorité !! quant aux agences et particuliers les prix sont exorbitants et sans Garant on dort sous les ponts !!!


jojo69
03/02/2016 17:01:11
Bel article. En France, on ne veut pas de gens handicapés peu importe où, mais surtout, on ne veut pas accorder à ces personnes le droit d'être différent et que cela confère une protection. C'est de la JALOUSIE.