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CIRCULAIRE | article publié le, 22/02/19 0 réaction 


Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

 
 

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La présente note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions les mises à jour apportées à la note d’information n° 878 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés du 30 mai 2016. Ces mises à jour concernent les pièces permettant de justifier d’une incapacité permanente égale à 50 % et l’attribution de la majoration de pension prévue au 5° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Sommaire :

Annexe n° 1 : note d'information du 5 février 2019 concernant la mise à jour de la note d’information n° 878 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés du 30 mai 2016.

Annexe n° 2 : circulaire DSS du 20 décembre 2018 relative aux documents permettant d’attester du taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du CSS pour le bénéfice de la retraite anticipée des assurés handicapés.

EN SAVOIR + :
Note d'information du 5 février 2019


© Handicap Infos - source : communiqué de presse


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