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EMPLOI | article publié le, 13/07/10 0 réaction 


Depuis le 1er juillet 2010, certaines

 
 

Depuis le 1er juillet 2010, certaines aides de l’Agefiph ont été supprimées ou ont baissées.

Des aides destinées aux employeurs...

Depuis le 1er juillet 2010, certaines aides versées par l’Agefiph aux employeurs qui embauchent des personnes handicapées ont été supprimées ou ont vu leurs montants baisser.

Attention :

c’est la date d’effet du contrat de travail qui est prise en compte ; les aides qui concernent des contrats signés avant le 30 juin 2010 restent celles qui étaient alors en vigueur.

La prime « contrat durable »

(de 3 000 € pour un temps plein) versée à l’employeur qui transformait en CDI un ou plusieurs CDD (ou contrat de travail temporaire, d’apprentissage ou de qualification) est ainsi supprimée.

Au 1er juillet 2010, la prime initiative emploi, qui concerne la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 1 an, passe de 6 000 € à 3 000 € pour un temps plein.

Cette prime initiative emploi est à 2 000 € pour un travail à temps partiel d’au moins 16 heures par semaine.

Auparavant la prime initiative emploi était de :

6 000 € pour une durée de travail supérieure à 80 %,
de 4 500 € entre 50 % et 80 % et
de 3 000 € pour moins de 50 %.

Le salarié handicapé embauché doit être :

Soit à la recherche d’un emploi depuis au moins 1 an,
soit âgé de plus de 45 ans,
soit bénéficiaire d’un minima social (RSA, AAH, ASS...),
ou dans certains cas particuliers.

NB :

la prime initiative emploi n’est plus cumulable avec la prime à l’insertion employeur.

L’aide au

contrat de professionnalisation

passe de 2 550 € (pour un contrat avec une personne handicapée de moins de 30 ans) à 1 700 € (pour un contrat avec une personne handicapée de moins de 45 ans), par période de 6 mois.

Elle passe donc de 6 800 € (avec une personne de plus de 30 ans) à 3 400 € (avec une personne de plus de 45 ans), par période de 6 mois.

L’aide à l’apprentissage

passe de 2 550 € par période de 6 mois, ou de 5 100 € par période de 12 mois (année scolaire), pour un apprenti handicapé de moins de 30 ans, à 3 400 €, par période de 12 mois uniquement, pour un apprenti handicapé de moins de 45 ans.

La subvention forfaitaire

de 6 800 €, par période de 6 mois, qui venait à l’appui d’un contrat d’apprentissage avec un apprenti handicapé de plus de 30 ans, ne s’applique dorénavant qu’aux apprentis de plus de 45 ans.

Une prime à l’insertion peut être versée en cas d’embauche à l’issue du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

L’aide à « l’accessibilité trans-handicap »

, qui permettait de faire un diagnostic gratuit et de financer jusqu’à 90 % des travaux pour rendre accessibles les locaux d’une entreprise de moins de 500 salariés, a pris fin le 30 juin 2010 (date de réception des demandes de diagnostic).





© Handicap Infos - source : AGEFIPH


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