COMMUNAUTÉ

Accueil > Vie sociale > Droit - Lois

363 articles publiés dans Droit - Lois
  Suivant

EMPLOI   publié le 10/10/2017

réactions commentaires

trait

Les acteurs du handicap s’entendent sur un nouveau modèle durable pour pérenniser l’emploi des personnes handicapées

Les acteurs du handicap s’entendent sur un nouveau modèle durable pour pérenniser l’emploi des personnes handicapées
A l’occasion des 30 ans de la loi de 1987, le CNH rend public les résultats d’une année de concertations sur la prise en charge du handicap dans le milieu professionnel.
Toutes les parties prenantes s’accordent pour dire que le modèle de financement imaginé en 1987 n’est pas adapté aux objectifs et besoins actuels. En l’état il remet en cause les dispositifs indispensables qui accompagnent l’insertion et le maintien en emploi des personnes handicapées. Un nouveau modèle pérenne basé sur une contribution universelle sera présenté lors de la prochaine Semai...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

SYNTHÈSE   publié le 02/09/2017

réactions commentaires

trait

Évolution de la prestation de compensation du handicap (PCH)

Évolution de la prestation de compensation du handicap (PCH)
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a été saisie, en mars 2016, d’une mission portant sur la « révision des conditions et modalités d’attribution » de la prestation de compensation du handicap (PCH).
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit pour la première fois la notion de compensation du handicap et en retient une conception large qui vise aussi bien la prise en charge en institution qu’au domicile. La prestation de compensation du handicap (PCH) est l’outil principal et innov...

© Handicap Infos

RENTRÉE 2017   publié le 27/08/2017

réactions commentaires

trait

Le gouvernement s'engage en faveur de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

Le gouvernement s´engage en faveur de l´accompagnement des élèves en situation de handicap
Pour cette rentrée 2017, ce sont donc 8 068 emplois supplémentaires qui sont créés par rapport à la rentrée 2016.
La scolarisation des élèves en situation de handicap à l'école et leur accompagnement constituent une priorité absolue. Le Président de la République s'est engagé à ce que chaque élève en situation de handicap puisse bénéficier d'un accompagnement.

Cette promesse sera tenue dès la rentrée 2017, grâce à la mobilisation par l'Éducation nationale de plus de 80 000 acco...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

DROIT & LOI   publié le 28/07/2017

réactions commentaires

trait

Handicap. Le minimum social existe aussi une fois en retraite

Handicap. Le minimum social existe aussi une fois en retraite
Maître Philippe Baron, avocat au barreau de Tours, rappelle l'essence de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Quelle que soit l'allocation versée, pour adulte handicapé ou pension de retraite, il y a un plancher sous lequel on ne descend pas.

« Depuis des années je percevais une allocation d'adulte handicapé (AAH) d'un peu plus de 800 € par mois. Depuis que j'ai fait valoir mes droits à retraite, j'ai une pension d'environ 500 €. Je voudrais savoir s'il existe un texte...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

POLITIQUE   publié le 05/07/2017

réactions commentaires

trait

Le Premier ministre annonce une revalorisation de l'allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse dès 2018

Le Premier ministre annonce une revalorisation de l´allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse dès 2018
L’AAH revalorisée dès 2018.
Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Edouard Philippe a appelé à la « mobilisation nationale » pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Mais il a prévenu que « les moyens ne pourront pas être illimités ». « Nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou ignorance, ne les réclament plus », a annon...

© Handicap Infos

ENQUÊTE   publié le 21/06/2017

réactions commentaires

trait

Prestation de compensation du handicap 2016 : évolution et contenu de la prestation

Prestation de compensation du handicap 2016 : évolution et contenu de la prestation
En 2016, la prestation de compensation du handicap représente près de 7 % des demandes déposées auprès des MDPH.
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont instruit 292 700 demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) dont 12,5 % concernent des demandes de PCH enfants. La croissance des demandes de PCH se poursuit (+ 8 % par rapport à 2015). En 2016, les MDPH ont accordé environ 128 500 prestations de compensation (PCH). Le taux d’accord de PCH poursuit sa...

© Handicap Infos - source : cnsa

ÉTUDE   publié le 17/06/2017

réactions commentaires

trait

Situation des EHPAD en France

Situation des EHPAD en France
L'entrée en EHPAD se fait en moyenne à 84 ans et 5 mois.
Les EHPAD sont des Etablissements d'Hébergement pour Personnes âgées. Ces structures sont spécialisées dans l'accompagnement aux personnes en perte partielle voire totale d'autonomie. Elles leur permettent de recevoir une aide spécifique quotidienne, délivrée par des professionnels. Accessibles aux personnes âgées de 60 ans et plus, ces maisons de retraite médicalisées peuvent proposer une...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

DROITS   publié le 10/06/2017

réactions commentaires

trait

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Si vous êtes handicapé(e), l’Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal (Sous condition de ressources).

Conditions d’attribution

Votre taux d’incapacité déterminé par la Commissi...

© Handicap Infos - source : CAF

DÉCRET   publié le 04/06/2017

réactions commentaires

trait

Retraite anticipée des travailleurs handicapés : assouplissement des conditions d’accès

Retraite anticipée des travailleurs handicapés : assouplissement des conditions d’accès
Décret N°2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées.
Un travailleur handicapé pouvant prétendre à une retraite anticipée mais n’ayant pas tous les justificatifs de reconnaissance administrative de son incapacité, pourra faire valider ces périodes par une Commission nationale créée pour examiner son dossier médical, selon un décret du 10 mai 2017. Ce décret d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 entre en vigue...

© Handicap Infos - source : FO

DÉCRET   publié le 12/05/2017

réactions commentaires

trait

Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques : publication d’un décret au JO

Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques : publication d’un décret au JO
Ce texte entre en vigueur le 11 mai 2017.
Le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017.

Il s’adresse aux professionnels, aux entreprises et opérateurs du secteur des communications électroniques en particulier, aux services publics et aux usagers sourds, malentendants, aveugles et aphasiques.

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

PRÉSIDENTIELLE 2017   publié le 04/05/2017

réactions commentaires

trait

Handicap. MACRON - LE PEN : quelles propositions pour le Handicap ?

Handicap. MACRON - LE PEN : quelles propositions pour le Handicap ?
Le droit de vote est un bien précieux. Utilisez-le !
Au terme du premier tour de scrutin effectué avec onze candidats, Emmanuel Macron (score 24,01%, soit 8 657 326 voix) arrive en tête devant Marine Le Pen (21,3%, soit 7 679 493 voix) et tous deux se qualifient pour le second tour. Le second tour de l'élection présidentielle française aura lieu le 7 mai 2017.

Emmanuel MACRON
<...

© Handicap Infos

AIDES   publié le 28/04/2017

réactions commentaires

trait

Droit et handicap : un site officiel pour les aides

Droit et handicap : un site officiel pour les aides
Ce site donne également un grand nombre d’informations sur les différentes aides existantes aux niveaux national et local.
Mes-aides.gouv est le nouveau site lancé par le gouvernement pour informer les usagers en matière de droit et handicap. « Évaluez vos droits à 25 aides sociales en moins de 7 minutes » : C’est ce que propose le nouveau site web interactif droit et handicap lancé tout récemment par le gouvernement pour aider les citoyens à s’informer sur leurs droits.


© Handicap Infos

  Suivant