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360 articles publiés dans Droit - Lois
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DROIT & LOI   publié le 28/07/2017

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Handicap. Le minimum social existe aussi une fois en retraite

Handicap. Le minimum social existe aussi une fois en retraite
Maître Philippe Baron, avocat au barreau de Tours, rappelle l'essence de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Quelle que soit l'allocation versée, pour adulte handicapé ou pension de retraite, il y a un plancher sous lequel on ne descend pas.

« Depuis des années je percevais une allocation d'adulte handicapé (AAH) d'un peu plus de 800 € par mois. Depuis que j'ai fait valoir mes droits à retraite, j'ai une pension d'environ 500 €. Je voudrais savoir s'il existe un texte...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

POLITIQUE   publié le 05/07/2017

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Le Premier ministre annonce une revalorisation de l'allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse dès 2018

Le Premier ministre annonce une revalorisation de l´allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse dès 2018
L’AAH revalorisée dès 2018.
Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Edouard Philippe a appelé à la « mobilisation nationale » pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Mais il a prévenu que « les moyens ne pourront pas être illimités ». « Nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou ignorance, ne les réclament plus », a annon...

© Handicap Infos

ENQUÊTE   publié le 21/06/2017

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Prestation de compensation du handicap 2016 : évolution et contenu de la prestation

Prestation de compensation du handicap 2016 : évolution et contenu de la prestation
En 2016, la prestation de compensation du handicap représente près de 7 % des demandes déposées auprès des MDPH.
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont instruit 292 700 demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) dont 12,5 % concernent des demandes de PCH enfants. La croissance des demandes de PCH se poursuit (+ 8 % par rapport à 2015). En 2016, les MDPH ont accordé environ 128 500 prestations de compensation (PCH). Le taux d’accord de PCH poursuit sa...

© Handicap Infos - source : cnsa

ÉTUDE   publié le 17/06/2017

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Situation des EHPAD en France

Situation des EHPAD en France
L'entrée en EHPAD se fait en moyenne à 84 ans et 5 mois.
Les EHPAD sont des Etablissements d'Hébergement pour Personnes âgées. Ces structures sont spécialisées dans l'accompagnement aux personnes en perte partielle voire totale d'autonomie. Elles leur permettent de recevoir une aide spécifique quotidienne, délivrée par des professionnels. Accessibles aux personnes âgées de 60 ans et plus, ces maisons de retraite médicalisées peuvent proposer une...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

DROITS   publié le 10/06/2017

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Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Si vous êtes handicapé(e), l’Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal (Sous condition de ressources).

Conditions d’attribution

Votre taux d’incapacité déterminé par la Commissi...

© Handicap Infos - source : CAF

DÉCRET   publié le 04/06/2017

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Retraite anticipée des travailleurs handicapés : assouplissement des conditions d’accès

Retraite anticipée des travailleurs handicapés : assouplissement des conditions d’accès
Décret N°2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées.
Un travailleur handicapé pouvant prétendre à une retraite anticipée mais n’ayant pas tous les justificatifs de reconnaissance administrative de son incapacité, pourra faire valider ces périodes par une Commission nationale créée pour examiner son dossier médical, selon un décret du 10 mai 2017. Ce décret d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 entre en vigue...

© Handicap Infos - source : FO

DÉCRET   publié le 12/05/2017

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Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques : publication d’un décret au JO

Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques : publication d’un décret au JO
Ce texte entre en vigueur le 11 mai 2017.
Le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017.

Il s’adresse aux professionnels, aux entreprises et opérateurs du secteur des communications électroniques en particulier, aux services publics et aux usagers sourds, malentendants, aveugles et aphasiques.

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

PRÉSIDENTIELLE 2017   publié le 04/05/2017

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Handicap. MACRON - LE PEN : quelles propositions pour le Handicap ?

Handicap. MACRON - LE PEN : quelles propositions pour le Handicap ?
Le droit de vote est un bien précieux. Utilisez-le !
Au terme du premier tour de scrutin effectué avec onze candidats, Emmanuel Macron (score 24,01%, soit 8 657 326 voix) arrive en tête devant Marine Le Pen (21,3%, soit 7 679 493 voix) et tous deux se qualifient pour le second tour. Le second tour de l'élection présidentielle française aura lieu le 7 mai 2017.

Emmanuel MACRON
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© Handicap Infos

AIDES   publié le 28/04/2017

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Droit et handicap : un site officiel pour les aides

Droit et handicap : un site officiel pour les aides
Ce site donne également un grand nombre d’informations sur les différentes aides existantes aux niveaux national et local.
Mes-aides.gouv est le nouveau site lancé par le gouvernement pour informer les usagers en matière de droit et handicap. « Évaluez vos droits à 25 aides sociales en moins de 7 minutes » : C’est ce que propose le nouveau site web interactif droit et handicap lancé tout récemment par le gouvernement pour aider les citoyens à s’informer sur leurs droits.


© Handicap Infos

PRÉCARITÉ   publié le 27/04/2017

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Le CESE préconise un revenu minimum social garanti à destination des personnes en situation de précarité

Le CESE préconise un revenu minimum social garanti à destination des personnes en situation de précarité
Le projet d’avis formule également des préconisations adaptées à des populations aux spécificités propres (personnes âgées, en situation de handicap, demandeur(e)s d’asile).
Le Conseil économique, social et environnemental propose la mise en œuvre d’un revenu minimum social garanti à destination des personnes en situation de précarité économique et sociale. Dans la continuité de la résolution « 1987 - 2017 : poursuivre résolument la lutte contre la grande pauvreté » adoptée le 14 février dernier, le CESE entend encourager et éclairer les réflexions sur la néce...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

PÉTITION   publié le 25/04/2017

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Transports & Handicaps : halte aux discriminations ! Liberté de circulation !

Transports & Handicaps : halte aux discriminations ! Liberté de circulation !
Aujourd’hui, les PMR restent privées de leur droit fondamental à circuler librement sur l’ensemble du territoire Français.
Depuis plus de 40 ans, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), les personnes en situation de handicap que ce soit de façon permanente ou temporaire, les personnes âgées en perte d’autonomie, etc., soit une personne sur trois, attendent l’application effective des lois successives concernant l’accessibilité des moyens de transports collectifs publics.

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

COMPENSATION DU HANDICAP   publié le 23/04/2017

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Les candidats font l’impasse sur la priorité numéro un des personnes en situation de handicap

Les candidats font l’impasse sur la priorité numéro un des personnes en situation de handicap
L'APF demande en urgence le respect du principe fondamental de la prestation de compensation du handicap (PCH) : son caractère individuel.
L’APF fait le constat que le droit à compensation inspire peu, voire pas du tout, les candidats à l’élection présidentielle. Dans l’enquête Ifop-APF « Conditions de vie, aspirations et intentions de vote », une meilleure prise en charge pour compenser les situations de handicap est l’objectif prioritaire cité par les personnes en situation de handicap pour améliorer leur quotidien.

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

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