COMMUNAUTÉ

Accueil > Vie sociale > Droit - Lois



    Suivant »  

LOI  | article publié le, 19/05/2018

réactions commentaires

trait

Prestation de compensation du handicap : l'Assemblée nationale supprime la barrière de l'âge

Prestation de compensation du handicap : l´Assemblée nationale supprime la barrière de l´âge
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 17 mai, une proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette proposition de loi avait été déposée en janvier 2018 par Philippe Berta, député (Modem) du G...

La suppression de la barrière d'âge, évoquée pratiquement depuis la mise en place de la PCH par la loi Handicap du 11 février 2005, avait été annoncée lors du comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016, peu avant les élections, et ne s'était donc pas concrétisée jusque-là.

© Handicap Infos - source : caisse de dépôts des territoires

DROIT  | article publié le, 04/05/2018

réactions commentaires

trait

Pourtant en situation de handicap, des candidats DYS se voient refuser leurs aménagements aux examens

Pourtant en situation de handicap, des candidats DYS se voient refuser leurs aménagements aux examens
Chaque année, c’est le même combat : voilà plus de 5 ans que les familles et les jeunes porteurs de troubles Dys se battent pour obtenir une reconnaissance de leurs besoins d’aménagement au moment des épreuves d’examens.

En 2018, la Fédér...

En 2018, la Fédération Française des Dys constate que le problème n’est toujours pas résolu...

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

PROJET DE LOI  | article publié le, 06/04/2018

réactions commentaires

trait

Handicap : l'obligation d'emploi de 6% révisée tous les cinq ans

Handicap : l´obligation d´emploi de 6% révisée tous les cinq ans
Le projet de loi « avenir professionnel » propose de réviser « tous les cinq ans » l'obligation d'emploi de personnes handicapées, actuellement à 6%, pour la rapprocher de la part de travailleurs handicapés dans la population active, selon le texte consulté par...

Cette disposition doit prendre effet au 1er janvier 2020, est-il précisé. (© image : Peoplecreations - Freepik)

© Handicap Infos - source : afp

DROIT  | article publié le, 16/03/2018

réactions commentaires

trait

2016, nouvelle étape de la modernisation des MDPH

2016, nouvelle étape de la modernisation des MDPH
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) confirment leur engagement à répondre au double enjeu de la qualité de service et de l’optimisation des organisations dans un contexte de croissance continue de l’activité. En effet, si l’augm...

Synthèse des rapports d’activité 2016 des maisons départementales des personnes handicapées. Ce rapport a été présenté au Conseil de la CNSA le 21 novembre 2017.

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

CSG  | article publié le, 06/02/2018

réactions commentaires

trait

Les pensions d’invalidité font l’objet d’un prélèvement obligatoire pour le compte de l’Etat, au titre de la CSG

Les pensions d’invalidité font l’objet d’un prélèvement obligatoire pour le compte de l’Etat, au titre de la CSG
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 prévoit une hausse du prélèvement de la CSG, qui passe de 6,6 % à 8,3 % à compter du 1er janvier 2018.

Cette mesure concerne aussi les personnes en situation de handicap (si vous êtes...

La hausse de 1.7 point du taux de CSG destinée au financement de la protection sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

© Handicap Infos

DROIT  | article publié le, 05/02/2018

réactions commentaires

trait

Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) : harmonisation des pratiques au service des personnes handicapées et de leur famille

Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) : harmonisation des pratiques au service des personnes handicapées et de leur famille
Le programme « système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées » a démarré n 2015. Conduit comme un programme de transformation, il porte de forts enjeux de qualité de service et d’équ...

La loi d’adaptation de la société au vieillissement a confié à la CNSA la mission de le concevoir et de le mettre en œuvre.

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

DROIT  | article publié le, 15/01/2018

réactions commentaires

trait

Les recommandations du défenseur des droits en matière de protection de l'enfance

Les recommandations du défenseur des droits en matière de protection de l´enfance
Le Défenseur des Droits a émis, fin 2017, une série de recommandations destinées aux acteurs institutionnels afin qu’ils garantissent le droit à la protection des enfants contre toute forme de violence, à se développer e...

La CNAPE approuve la plupart de ces recommandations et s’engage à se mobiliser pour contribuer à leur application effective.

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

RÉFÉRÉ  | article publié le, 09/01/2018

réactions commentaires

trait

L'aide à l'insertion professionnelle des personnes handicapées : Agefiph et FIPHFP

L´aide à l´insertion professionnelle des personnes handicapées : Agefiph et FIPHFP
La gestion de l'Agefiph (fonds d'insertion pour le secteur privé) et du FIPHFP (fonds pour la fonction publique) est « coûteuse et mal maîtrisée » et ces deux organismes se trouvent dans une « impasse financière », assure la Cour dans un référé...

La Cour des comptes a choisi de dresser un constat sévère du fonctionnement des deux organismes d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées, recommandant au gouvernement de « recentrer » leurs priorités et ré-interroger leur utilité.

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

LOI 2005  | article publié le, 02/01/2018

réactions commentaires

trait

Centre National de Relais des appels d’urgence pour personnes sourdes et malentendantes (CNR 114)

Centre National de Relais des appels d’urgence pour personnes sourdes et malentendantes (CNR 114)
Prévu par la loi de 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, le Centre National de Relais des appels d’urgence pour personnes sourdes et malentendantes est un service créé au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble assurant la mise...

Cet outil performant, fonctionne avec des agents, pour partie sourds, tous formés à l’urgence, garantissant ainsi la bonne prise en compte des appels dans ces situations.

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

DISCRIMINATIONS & EMPLOI  | article publié le, 13/12/2017

réactions commentaires

trait

Travailleurs handicapés. Un guide pour aider les employeurs à aménager raisonnablement

Travailleurs handicapés. Un guide pour aider les employeurs à aménager raisonnablement
Le Défenseur des droits Jacques Toubon publie mercredi un guide pratique pour aider les employeurs à respecter « l'obligation d'aménagement raisonnable » qui permet de faciliter le travail de personnes handicapées, espérant lutter contre les discriminations dans...

L’obligation d’aménagement raisonnable comme garantie de l’égalité de traitement dans l’emploi.

© Handicap Infos - source : communiqué de presse - afp

SOCIÉTÉ  | article publié le, 07/12/2017

réactions commentaires

trait

Simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap

Simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap
Le Premier ministre M. Edouard Philippe a confié à M. Adrien Taquet, député, et M. Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental, une mission sur le handicap, priorité du quinquennat. Ils seront spécifiquement chargés de proposer...

L’objectif de cette mission, qui se nourrira de l’expression des expériences, des attentes et de l’expertise des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, est d’aboutir à des solutions co-construites.

© Handicap Infos - source : communiqué de presse

SOCIÉTÉ  | article publié le, 05/12/2017

réactions commentaires

trait

Handicap dans les territoires fragiles : accéder à ses droits plus facilement

Handicap dans les territoires fragiles : accéder à ses droits plus facilement
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et certaines zones rurales accueillent plus souvent que d’autres territoires des personnes en situation de handicap, également exposées à des difficultés d’accès aux droits. Dans le cadre de la politi...

Le dernier comité interministériel du handicap (CIH), qui s’est réuni le 20 septembre 2017, a réaffirmé l’engagement de l’ensemble des ministres au service de la priorité pour le quinquennat que constitue le handicap.

© Handicap Infos - source : communiqué de presse