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Mercredi 24 octobre 2018

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    LOGEMENT ADAPTÉ | article publié le, 18/12/17 0 réaction 


    Personnes handicapées - L’habitat inclusif : une offre en émergence

     
     
    Ces formules d’habitat contribuent à élargir la palette des choix offerts aux personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap qui souhaitent vivre à domicile, dans la cité.

    Ces formules d’habitat contribuent à élargir la palette des choix offerts aux personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap qui souhaitent vivre à domicile, dans la cité.

    Un nombre croissant de personnes handicapées et de personnes âgées souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager. Elles expriment une demande d’aide, d’accompagnement et de services associés au logement, dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome tout en restant au domicile.

    Pour satisfaire cette demande croissante, une diversité d’offres d’habitat inclusif s’est développée en France dans le cadre de partenariats impliquant des bailleurs sociaux, des collectivités, des associations, des mutuelles, des fondations ou encore des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médicosociaux. Ces formules d’habitat contribuent à élargir la palette des choix offerts aux personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap qui souhaitent vivre à domicile, dans la cité.

    Les critères fondamentaux qui définissent cette offre

    A distance de l’accueil en établissement spécialisé comme du logement en milieu ordinaire ou dans la famille, l’habitat inclusif est caractérisé par les trois critères fondamentaux qui suivent :

    Il offre à la personne « un chez soi », un lieu de vie ordinaire et inscrit durablement dans la vie de la cité, avec un accompagnement pour permettre cette inclusion sociale et une offre de services individualisés pour l’aide et la surveillance le cas échéant, en fonction des besoins ;

    Il est fondé sur le libre choix et, par conséquent, s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale : le futur occupant, qui est responsable de son mode de vie, du choix des services auxquels il fait appel et du financement des frais engagés, choisit l’habitat inclusif ;

    Le fait de ne pas être éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne saurait constituer un critère d’exclusion de l’habitat inclusif dès lors que le modèle économique permet le fonctionnement du projet.

    L’habitat inclusif peut prendre des formes variées selon les besoins et souhaits exprimés par les occupants

    Selon les besoins exprimés par les occupants, les modèles d’habitat peuvent prendre la forme suivante :

    Des logements individuels constitués d’un espace commun : studio ou petits appartements de type T1, T2 ou autres, groupés dans un même lieu autour d’un espace de vie collectif ;

    Des logements individuels disséminés, constitués au minimum d’un espace commun : studios, pavillons auxquels s’ajoute en proximité un local collectif mis à la disposition des habitants ;

    Un espace de vie individuel privatif au sein de logements partagés (type colocation).

    L’habitat inclusif doit être en nécessaire cohérence avec les politiques de l’habitat et de la santé au sens large à l’échelle territoriale

    Les modèles d’habitat inclusif prennent ancrage dans le cadre de la propriété ou de la location dans le parc privé ou dans celui du logement locatif social. Leur développement doit être en cohérence avec les besoins et les orientations politiques sur le territoire qui sont traduits dans les documents présentés ci-dessous.

    Le programme local de l’habitat (PLH) : il constitue le document stratégique d’orientation, de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat à disposition des collectivités, sur les périmètres communautaires. Il tient compte :

    Du plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) : le développement de l'offre de logements destinés aux personnes défavorisées, l'attribution de ces logements, leurs modalités de gestion et d'accompagnement, s'inscrivent dans les missions des PDALHPD, ainsi que le prévoit la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée relative à la mise en œuvre du droit au logement. Il est donc important de prendre l'attache des services déconcentrés de l'Etat (DDT, DDCS), le plus en amont possible.

    Et du plan départemental de l’habitat (PDH), destiné à assurer la cohérence entre les politiques menées dans les territoires couverts par des programmes locaux de l’habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département.

    Par ailleurs, le schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS) et le schéma régional de santé (SRS) sont à prendre en compte. En effet, cette offre d’habitat implique souvent le recours à une offre sociale et médico-sociale, notamment pour le besoin de services sanitaires, sociaux et médicosociaux favorisant le maintien à domicile.

    Constituant une offre alternative au logement autonome ou à l’accueil en établissement, l’habitat inclusif n’est pas :

    Un logement individuel (ou dans la famille) en milieu ordinaire, que l’occupant fasse appel à des services à la personne ou non ;

    Un établissement social ou médico-social, quelles qu’en soient les catégories et modalités : foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés , foyers de vie ou foyers occupationnels, foyers d’accueil médicalisé (FAM) , y compris les unités de ces établissements dites « hors les murs », maisons d’accueil spécialisées (MAS), y compris les unités de ces établissements dites « hors les murs », résidences autonomie, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), y compris les unités de ces établissements dites « hors les murs ou à domicile », ni un dispositif d’accueil temporaire (de type appartement transitionnel ou accueil familial). Même s’ils ne répondent pas à la définition d’habitat inclusif retenue dans le cadre de la démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif adoptée par le CIH du 2 décembre 2016, et qui se traduit entre autres par le présent guide, ces établissements sociaux et médico-sociaux, de par leurs modes d’organisation ou leurs modalités d’accueil, ont pour missions de répondre à l’objectif général d’inclusion des personnes handicapées ou des personnes âgées, et peuvent correspondre aux besoins et aux attentes de certaines d’entre elles en matière d’inclusion sociale.

    Le guide de l’habitat inclusif pour éclairer les modèles et aider au montage de projets

    Le Gouvernement s’est engagé le 7 juin 2017 à « favoriser le développement des habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs ». Il s’agit, dans le cadre de la démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif, et dans le respect du cadre juridique existant, de développer des formules d’habitat, au cœur de la cité, associant un projet urbain et social et des services partagés adaptés aux besoins et aux attentes des personnes âgées ou en situation de handicap.

    Le présent Guide d’aide au montage de projets a pour objectif d’éclairer la connaissance de tous les porteurs de projets, bailleurs comme petits collectifs, tant sur les questions liées aux partenaires, aux publics et à leurs besoins et attentes que sur celles liées à l’immobilier, au projet social ou à l’animation de la vie sociale.

    Il propose une description des formules possibles d’habitat inclusif, ainsi que des dispositions mises en œuvre en faveur du logement des personnes âgées ou handicapées. Il met en exergue les éléments juridiquement conformes et formule des recommandations et des propositions pour le montage de projets tant pour ce qui concerne le bien-être des personnes âgées et des personnes handicapées qui en bénéficient qu’en ce qui concerne la sécurisation juridique et financière des modèles. Enfin, il conduit le lecteur vers tous les outils techniques et éléments bibliographiques disponibles et utiles.

    Ce guide a vocation à être mis à l’épreuve du terrain, à évoluer et à être enrichi par les observations des acteurs concernés et les évolutions réglementaires à venir.

    EN SAVOIR + :
    Guide de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées


    © Handicap Infos - source : communiqué de presse


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