Mercredi 22 mai 2019

Mon Compte


Mot de passe oublié ?

S'inscrire (gratuit)
 
 
 

 Article suivant  Article précédent  Sur le même thème

DROIT | article publié le, 03/01/16 0 réaction 


La prime d’activité, du pouvoir d’achat en plus pour les travailleurs handicapés

 
 

La prime d’activité est un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs modestes.

La prime d’activité est un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs modestes.

Versée aux personnes qui travaillent mais qui gagnent moins de 1 500 € nets par mois (pour un célibataire), elle vise à renforcer le pouvoir d’achat des actifs aux revenus modestes et à inciter à la reprise d’une activité professionnelle. Elle permet d’améliorer concrètement la situation des ménages qui ont des ressources limitées mais souvent trop élevées pour percevoir certaines prestations sociales (par exemple, les allocations logement).

La prime d’activité entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle se substituera à la prime pour l’emploi (PPE) et à la partie «activité» du revenu de solidarité active (RSA). Elle sera financée par l’État et versée par les Caisses d’allocations familiales (Caf) et les Caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Les actuels bénéficiaires du RSA qui travaillent percevront automatiquement la prime d’activité : ils n’auront aucune démarche à effectuer.

A qui la prime d’activité est-elle destinée ?

La prime d’activité sera versée aux personnes en activité âgées d’au moins 18 ans, résidant en France, sous conditions de ressources. Pour valoriser leur reprise d’activité, elle sera versée automatiquement à tous les bénéficiaires du RSA qui travaillent.

Tous les jeunes actifs de 18 à 25 ans ont droit à la prime d’activité dans les mêmes conditions que les autres actifs. Les étudiants et les apprentis peuvent également y avoir droit s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 €). Pour en bénéficier, les étrangers non communautaires doivent être titulaires d’une carte de résident ou d’un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins cinq ans.

Personnes handicapées
La prime d’activité concerne aussi les personnes handicapées, quel que soit leur lieu de travail. Elle permettra d’accroître le pouvoir d’achat des travailleurs handicapés, dont les revenus (rémunération du travail + complément d’allocation adulte handicapé) sont proches ou inférieurs au SMIC : les gains se situent pour ces personnes entre 15 et 150 € par mois.

NB : une personne handicapée seule travaillant en milieu ordinaire dont le salaire est de 800 € nets par mois et qui perçoit une allocation adulte handicapé (AAH) de 231 €, percevra une prime d’activité de 136 € par mois.

Les chiffres clés

18 ans l’âge minimal pour pouvoir percevoir la prime d’activité.

1,3 smic soit environ 1500 € nets : le salaire à ne pas dépasser pour y avoir droit (montant pour une personne seule sans autres revenus).

4 millions de foyers les bénéficiaires potentiels de la prime d’activité, soit 5,6 millions de personnes.

70 % des bénéficiaires potentiels sont connus des Caf.

Un simulateur en ligne pour calculer ses droits

Un simulateur des droits, disponible dès aujourd’hui sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr, permet à chaque bénéficiaire potentiel de vérifier, en quelques clics, s’il est éligible à la prime d’activité et d’évaluer, le cas échéant, le montant de sa prime.

Si l’internaute est éligible, il peut choisir de communiquer ses coordonnées à la Caf, qui conservera ses données et prendra contact avec lui en janvier 2016 pour officialiser sa demande.

Des démarches 100 % personnalisées !

Pour les usagers qui n’ont pas accès à Internet, les Caf et les MSA mettent à disposition des espaces multi-services, leur proposent des rendez-vous des droits ou un accompagnement social. Les partenaires institutionnels (centres sociaux, centres communaux d’action sociale, points d’information et de médiation multi-services, caisses primaires d’assurance maladie, centres des impôts, agences Pôle Emploi...) et associatifs des Caf et des MSA assurent également l’accompagnement des usagers.

Le calendrier de mise en œuvre

Décembre 2015. Les usagers font la simulation sur www.caf.fr ou www.msa.fr pour vérifier et calculer leur droit. Pour les travailleurs indépendants, la simulation sera possible début janvier 2016.

Début janvier 2016. Les usagers font une demande de prime d’activité sur www.caf.fr ou www.msa.fr. À la fin de la démarche, ils en connaîtront le montant.

Le 5 février 2016. La Caf et la MSA effectuent le premier paiement le mois suivant la demande (si la demande ouvre un droit). Les paiements sont ensuite mensuels.

Et après. Les bénéficiaires déclarent leurs ressources tous les trois mois sur www.caf.fr (possible aussi sur l’appli mobile « Caf Mon Compte ») ou www.msa.fr.

EN SAVOIR + :
La prime d’activité


© Handicap Infos - source : communiqué de presse


 Haut de page



 
 


 Article suivant  Article précédent  Sur le même thème