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ACCESSIBILITÉ ERP IOP  |  article publié le, 12/09/17

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Sécurité & accessibilité : registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP

R.ACCESS est un élément essentiel du registre public d´accessibilité prévu dans le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017  (publié au journal officiel du 30 mars 2017).

R.ACCESS est un élément essentiel du registre public d'accessibilité prévu dans le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 (publié au journal officiel du 30 mars 2017).



Le registre R.ACCESS tient compte de l'ensemble des exigences de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) : c'est un outil indispensable pour réaliser un autodiagnostic de manière simple, efficace et sans risque d'oubli essentiel.

Au titre du décret du 28 mars 2017 le registre public d'accessibilité doit contenir :

1° Une information complète sur les prestations fournies par l'établissement ;

2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;

3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

L'arrêté du 19 avril 2017 précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité. Le registre public d'accessibilité devra être mis à dispositif du public dès le 23 octobre 2017 dans tous les établissements recevant du public (y compris les ERP de 5è catégorie).

Référence : R-ACCESS - Gencod Librairie : 9782910833701
Format A4, 28 pages + encart de 8 pages - Editeur : GUILLARD

L'encart placé en partie centrale du registre R-ACCESS récapitule les "usages attendus" (tels que définis dans l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP situés en bâti existant et dans les installations ouvertes au public) ainsi que les tableaux annexes de l'arrêté.

Ces "usages attendus" concernent :
Les cheminements extérieurs, le stationnement automobile, l'accès à l’établissement ou à l’installation, l'accueil du public, les circulations intérieures, les circulations verticales, les tapis roulants, escaliers, les plans inclinés mécaniques, les revêtements de sols , murs et plafonds, les portes, portiques et sas, les locaux ouverts au public, les équipements et dispositifs de commande, les sanitaires, les sorties, l'éclairage, les établissements recevant du public assis, les ERP avec locaux d'hébergement, les cabines et espaces à usages individuel, les caisses de paiement, les équipements disposés en batteries...

A qui s'adresse le registre R.ACCESS ?

Le registre R.ACCESS s'adresse à tous les responsables accessibilité d'ERP et d'IOP.

Les services ACCESSIBILITE des villes.
Au 10 août 2017, de nombreuses villes avaient déjà adopté le registre R.ACCESS pour établir les registres publics d'accessibilité de leurs bâtiments ( ERP et IOP), parmi lesquelles :
Saint-Brieuc, Mesnil le Roi, Maubeuge, Mériel, Val d'Europe, La Léchère, Lambesc, Fontaine les Dijon, Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Vaires sur Seine, Le Vigan, Tassin la Demi Lune, Brinon sur Sauldre, Le Beausset, Le Creusot, Airvault, Le Mesnil-Esnard, Plailly, Saint Pierre de la Réunion et agglo.,Saint Aubin sur Mer, Vexin-Thézé, Dagneux, Cté Cne du Limoxin, Cléon, Les Sables d'Olonne, Lievin, Le Pellerin, Sarralbe, Barthouvre, Sierville, Cté Cne Vallée Aigueblanche, Courthezon, Art sur Meurthe, Saint Laurent d'Andenay, Clemont, Reyrieux, Belfort, Saint jean de Boisseau, Beuvry la Forêt, Avelin... et bien d'autres villes, petites et grandes.

Les services techniques des établissements d'enseignement (lycées, collèges, MFR, LEGTA, universités, grandes écoles....)

Les services techniques des administrations (ministères, préfectures, conseils régionaux...)

Les services techniques des chaînes de magasins (hypermarchés, supermarchés, supérettes,..)

Les responsables d'ERP ou IOP indépendants.

Registre d'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Guillard Publications



© Handicap Infos - source : communiqué de presse

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