Mercredi 21 août 2019

Mon Compte


Mot de passe oublié ?

S'inscrire (gratuit)
 
 
 

 Article suivant  Article précédent  Sur le même thème

ACCESSIBILITÉ | article publié le, 30/05/19 0 réaction 


Transport adapté aux usagers handicapés : vers la fin d’une discrimination ?

 
 

La plupart des services de Transport À la Demande (TAD), spécialisés dans le transport des Personnes Handicapées/Personnes à Mobilité Réduite, restreignent la liberté de déplacement de ces personnes en

La plupart des services de Transport À la Demande (TAD), spécialisés dans le transport des Personnes Handicapées/Personnes à Mobilité Réduite, restreignent la liberté de déplacement de ces personnes en instaurant une obligation de résidence sur le territoire, et parfois un passage devant une commission médicale.

Dans le cadre de la discussion actuelle sur le projet de loi d'Orientation des Mobilités, dite loi LOM, et plus particulièrement l'article 7 de ce projet de loi, le Sénat a adopté un amendement visant à compléter l’article L.1111-5 du Code des transports par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’il existe un service de transport adapté aux personnes handicapées (PH) et à mobilité réduite (PMR), l’accès à ce service ne peut être restreint, ni par une obligation de résidence sur le ressort territorial, ni par l’obligation d’un passage devant une commission médicale locale, au minimum pour les personnes handicapées et à mobilité réduite disposant d’une carte mobilité et inclusion telle que définie au 1° du I du même article L 241-3. »

Actuellement en effet, la plupart des services de Transport À la Demande (TAD), spécialisés dans le transport des Personnes Handicapées/Personnes à Mobilité Réduite, restreignent la liberté de déplacement de ces personnes en instaurant une obligation de résidence sur le territoire, et parfois un passage devant une commission médicale.

Pour plus d'informations. Voir la pétition en ligne

Le CDTHED est satisfait de cette disposition qui représente une avancée et répond, au moins pour les personnes dont le taux de handicap reconnu est de 80%, à une de ses revendications visant à permettre une libre circulation sur tout le territoire français aux personnes en situation de handicap, notamment en matière de transports publics. Il appuie cet amendement et demande à tous les députés de confirmer le texte ainsi complété lors de la séance plénière qui doit débuter le 3 juin prochain.

© Handicap Infos - source : communiqué de presse


 Haut de page



 
 


 Article suivant  Article précédent  Sur le même thème