Normes portes handicapés et PMR pour fauteuil roulant en 2023

L’accessibilité est aujourd’hui une préoccupation nationale et l’installation d’une porte PMR au sein d’un ERP – Établissement Recevant du Public – ou d’une maison individuelle neuve est donc soumise à certaines normes et obligations. En effet, elle doit offrir aux personnes dont la mobilité est réduite, et notamment à celles en fauteuil roulant, un passage pour leur permettre d’accéder à n’importe quel bâtiment de façon autonome. Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ? L’essentiel est dans ce guide.

Pour permettre aux PMR – Personnes à Mobilité Réduite – de pouvoir circuler en toute sécurité et librement, les ERP – Établissement Recevant du Public – doivent respecter des normes bien précises, détaillées dans un grand nombre de textes de lois :

• L’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux mesures de sécurité face aux dangers d’incendie et de panique dans les ERP.
• L’arrêté du 20 avril 2017 déterminant les normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les nouveaux ERP.
• L’arrêté du 8 décembre 2014 précise les normes à respecter pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap au sein des ERP existants.

En ce qui concerne les normes PMR des portes, voici ce que dit la loi : 

• L’arrêté du 20 avril 2017 précise que les ERP neufs qui accueillent chaque jour un minimum de 100 personnes doivent disposer de portes d’entrée d’une largeur d’au moins 1 400 mm pour les personnes en situation de handicap.
• L’arrêté du 8 décembre 2014 précise que les ERP existants qui accueillent chaque jour un minimum de 100 personnes doivent disposer de portes d’entrée d’une largeur d’au moins 800 mm pour les personnes en situation de handicap.
• Il est possible de déroger à ces normes de manière occasionnelle. Dans cette situation, pour les ERP neufs, la largeur minimum est de 1 200 mm et pour les ERP existants, elle est de 900 mm.

Les ressauts, les marches et les seuils de porte doivent mesurer 2 cm de hauteur maximum.

Par ailleurs, si les portes handicapé installées sont des portes vitrées, elles doivent être dotées d’éléments contrastés positionnés à 1,1 mètre et 1,6 mètre en suivant une largeur de 5 centimètres. Ces derniers permettent d’indiquer leur présence aux personnes ayant un handicap visuel. 

Les normes concernant les poignées de portes sont précisées au sein du Code de la construction et de l’habitation, dans l’arrêté du 30 novembre 2007 portant sur l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP – Établissement Recevant du Public – et des IOP – Installations Ouvertes au Public.

Pour être conforme à la loi, vous devez impérativement les respecter et choisir des poignées parfaitement adaptées, qui permettent l’accessibilité à tous, dans les ERP. Nous vous conseillons de vous tourner vers une poignée de tirage, afin d’offrir un confort d’utilisation optimal. La position d’une barre de tirage sur une porte PMR doit être entre 90 cm et 1,3 m par rapport au sol.

Les normes pour les poignées de porte sont les suivantes : 

• Les poignées doivent être accessibles facilement, que ce soit pour une personne debout ou pour une personne assise dans son fauteuil roulant.
• Les poignées doivent se situer à une hauteur du sol comprise entre 90 cm et 130 cm.
• Les portes doivent pouvoir s’ouvrir sans trop de difficulté, nécessitant une force inférieure à 5 kg, soit 50 Newtons. 
• Si la porte se situe à proximité d’un angle ou de tout autre obstacle, la poignée doit être placée à 40 cm minimum de celui-ci et la serrure à 30 cm au moins.
• Dans le cas d’une porte avec ouverture automatique, il faut qu’elle puisse détecter les personnes de toutes tailles, qu’elles soient debout ou qu’elles se déplacent en fauteuil roulant.

L’arrêté du 30 novembre 2007 indique que : « Les poignées de porte doivent être facilement compréhensibles et manœuvrables en position “debout” comme “assis” ainsi que par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet. ». 

Ainsi, les poignées les plus recommandées sont celles qui nécessitent simplement de laisser tomber la main pour être manipulée. Toutefois, il en existe d’autres qui peuvent parfaitement convenir. 

Voici la liste des poignées conformes et celles qu’il faut éviter : 

Devant les portes PMR d’un ERP, un espace doit être prévu pour que les personnes en fauteuil roulant puissent facilement manœuvrer, en toute autonomie. Il représente un rectangle dont la largeur est identique à celle du cheminement et dont la longueur dépend de s’il faut tirer ou pousser la porte pour l’ouvrir : 

• Longueur minimum pour une porte que l’on tire : 2,20 m
• Longueur minimum pour une porte que l’on pousse : 1,70 m

Évidemment, aucun espace de manœuvre n’est exigé devant des portes coulissantes PMR qui s’ouvrent de manière automatique. Les portes donnant sur un escalier seulement ne sont pas non plus concernées. En revanche, un palier de repos est obligatoire. Il permet aux personnes en situation de handicap de pouvoir faire une pause et doit mesurer 1,20 m x 1,40 m.