Normes pour toilettes / WC PMR : dimension et hauteur en 2023

Les normes PMR WC et sanitaires sont définies par la législation du 11 février 2005, connue sous le nom de « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Ce texte établit des critères essentiels en matière d’accessibilité pour les installations sanitaires au sein des ERP – Établissements Recevant du Public.

Il représente d’ailleurs une avancée majeure depuis la réforme de 1975 relative aux droits des personnes en situation de handicap. Dans ce guide, nous avons synthétisé pour vous les principes à suivre afin de concevoir des sanitaires accessibles à tous. Explications.

• L’ensemble des commerces (commerces de proximité, grands centres commerciaux…)
• Les locaux des professions libérales (infirmiers, médecins, notaires, avocats…)
• Les restaurants, les hôtels et les bars.
• Les agences de services (agences immobilières, banques…).
• Les services publics (préfectures, mairies…).
• Les établissements liés à l’enfance et la scolarité (universités, lycées, collèges, écoles élémentaires, crèches…) 
• Les établissements dédiés aux soins (hôpitaux, structures d’accueil spécialisé…)
• Les lieux de culte
• Les lieux culturels (salles de théâtre ou de concert, musées, cinémas, salles des fêtes, bibliothèques…)

La réglementation liée aux WC PMR dans un ERP est la suivante : 

• Dans un RP, le nombre de WC PMR doit être d’au moins 1. Dans le cas où l’ERP possède plus de 11 WC au total, un WC PMR doit être installé tous les 10 WC. Par exemple, une piscine municipale équipée de 28 WC devra avoir au moins 2 WC PMR.
• Un ERP disposant de plusieurs étages doit avoir un WC PMR accessible par étage au minimum.
• Dans le cas où, pour les personnes valides, vos sanitaires sont divisés par sexe, vous devez prévoir un WC handicapé par étage et par sexe. 
•  Un accès pour personnes handicapées doit être prévu pour chaque étage qui dispose d’un WC PMR. Vous pouvez, par exemple, vous équiper d’un ascenseur. 

Les dimensions des toilettes handicapé

Les normes PMR définissent parfaitement l’accès et les dimensions des toilettes handicapé. L’ensemble des équipements qui s’y trouvent doit être accessible facilement, situé à moins de 1,30 m de haut et ne doit en aucun cas être une gêne à la circulation. 

Pour vous aider à y voir plus clair, voici les différentes cotes d’un WC PMR qu’il faut respecter pour être aux normes : 

Plan d’un WC PMR

Afin d’aménager convenablement des toilettes pour les personnes en situation de handicap, nous avons préparé une liste des équipements divers qui s’avèrent être indispensables dans des sanitaires PMR.

Toilette PMR

Évidemment, des sanitaires pour personnes en situation de handicap ne seraient rien sans la présence d’un toilette PMR. La position de ce dernier est essentielle en termes d’accessibilité. L’espace entre le toilette et le mur arrière doit être suffisamment grand pour permettre à la personne concernée de se rapprocher le plus près possible du WC. 

En outre, pour un WC handicapé, la hauteur est de 50 cm maximum. Ainsi, le transfert d’une personne en fauteuil roulant peut se faire sans difficulté. Il faut également prévoir un mécanisme de chasse d’eau simple d’utilisation et facile d’accès.

Pour garantir une installation parfaite et le respect des normes de hauteur, un WC suspendu PMR ou une cuvette surélevée peuvent être une solution. 

Barre d’appui PMR

Bien choisir ses barres d’appui PMR est important. Il en existe de différentes sortes, telles que : 

• Les barres d’appui fixes, dont : 
  • Les barres d’appui coudées
  • Les barres d’appui droites
• Les barres d’appui rabattables
• Les barres en angle, dont 
  • Les barres d’appui en T 
  • Les barres d’appui en L. 

Ces équipements peuvent avoir des usages variés. Ils peuvent servir lors du transfert, pour se relever, en tant qu’appui, pour garder l’équilibre… 

Lave-mains PMR

Les WC handicapé sont toujours équipés d’un lave-main PMR. Pour être conforme, ce lavabo doit respecter plusieurs points : 

• Une hauteur d’au moins 70 cm doit rester libre sous le lavabo afin de permettre le passage des jambes d’une personne en fauteuil roulant. 
• Le lavabo doit être installé à une hauteur maximale de 85 cm afin de permettre à une personne en fauteuil roulant de se laver les mains en position assise. 

Peu importe les raisons qui vous poussent à vouloir réaliser une salle d’eau PMR, il vous faudra respecter tout un tas de règles bien précises. Voici un petit résumé des normes à suivre pour votre projet d’accessibilité.

Afin de faciliter l’accès aux sanitaires et à la salle d’eau pour les PMR, le législateur a abordé le sujet en mettant en place plusieurs normes :

• La loi handicap de 2005, qui définit les obligations que doivent respecter les ERP.
• La loi handicap de 2006, qui informe sur les normes que doivent appliquer les constructions neuves à usage d’habitation.
• La loi handicap de 2017, qui apporte des précisions sur les règles techniques.

La façon dont doit être aménagée une salle d’eau PMR est déterminée par ces normes.

Le premier facteur à prendre en compte pour votre salle de bain pour personne handicapée est évidemment l’accessibilité. En effet, un espace suffisant doit être pensé